Yannick Noah ne paiera pas un million d'euros au fisc

Yannick Noah ne paiera pas un million d'euros au fisc

Yannick Noah dispute le trophée des légendes devant sa famille lors des internationaux de France de tennis à Roland Garros à Paris le 4 juin 2016.

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Clement Caillive

La sentence est tombée. Selon les informations révélées par BFM Business, Yannick Noah a été définitivement condamné par le Conseil d'Etat alors qu'il contestait, depuis 20 ans, devoir payer un million d'euros à l'administration fiscale.

Le Conseil d'Etat vient de clore un dossier vieux de 20 ans. L'ancien joueur de tennis s'était installé en Suisse en 1988 avant de revenir en France en 1993. Cette même année, il a déclaré avoir passé 240 jours en Suisse soit plus de la moitié de l'année ce qui l'exemptait de payer ses impôts dans l'Hexagone. Mais selon le fisc, à l'époque, ses relevés bancaires et ses factures montraient qu'il avait en réalité passé 183 jours sur le territoire français. Une durée qui l'obligeait à payer ses impôts en France. L'administration lui a donc réclamé un million d'euros comprenant les impôts de l'année 1993 ainsi que les pénalités pour évasion fiscale.

Une décision en demi-teinte pour le chanteur

Le Conseil d'Etat a donc tranché et condamné Yannick Noah à payer 661 457 euros, une somme qu'il a déjà réglée à ce jour. L'ancienne gloire du tennis français échappe donc à la peine demandée par le fisc. L'institution a effectivement déduit les pensions alimentaires versées à son ex-femme ainsi que les 40% de pénalités pour "intention d'échapper à l'impôt en France" que l'administration fiscale n'a pas réussi à prouver durant ce procès.

Yannick Noah est passé deux fois devant le Conseil d'Etat ainsi qu'une fois devant le Conseil constitutionnel ces vingt dernières années. En 2012, il était même allé plaider "l'optimisation fiscale" avec Guy Forget devant le Sénat alors qu'on l'accusait d'évasion fiscale. Ses recours ne l'ont finalement pas aidé à obtenir gain de cause.

 
866 commentaires - Yannick Noah ne paiera pas un million d'euros au fisc
  • jeanbondebayonne -

    qu il dégage apres avoir regle ses impots

  • maindor -

    Pourquoi,trouver cela ,immoral.Et alors il s'est bien enrichi sur le sol Français!!!!!!!avec l'accord des politiques.........Peut-être Macron va il intervenir? Moi,des que j'ai un "retard " de TROIS JOURS: On applique la "loi" mais pour ces gens la,ils ont raison de continuer: les cocus de ce pays,c'est nous,braves gens....................

  • p2m -

    pris la main dans la pot de confiture ,après avoir pendant des années été donneur de leçons.
    pas très glorieux , pour le préféré des Français quel exemple d'hypocrisie.

  • orchis -

    Noha etant un militant de la gauche socialiste sous le règne de Hollande, le prince le la république irrrrrrrreprochable a effacé sa dette fiscale

  • orchis -

    très longtemps "chouchou des français", grand professeur de morale, grand-maître en matière de faites-ce-que-je-dit-pas-ce-que-je-fais

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