Auto-entrepreneurs : comment déclarer une cessation d'activité ?

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Vous êtes inscrit en tant qu'auto-entrepreneur et souhaitez mettre fin à votre activité ? Rassurez-vous, la marche à suivre n'est pas insurmontable, bien au contraire. En voici la preuve avec un petit récapitulatif des étapes à suivre.

Étape 1 : déclarer la cessation d'activité au Centre de formalités des entreprises

Votre affaire ne vous rapporte pas assez ou vous avez simplement envie de changer d'horizon et de tourner une page ? Quelle que soit la raison, il vous est tout à fait possible de procéder à une déclaration de cessation d'activité à tout moment de l'année. Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit de vous rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE), organisme auprès duquel vous vous étiez adressé lors de la création de votre statut d'auto-entrepreneur, afin de leur annoncer votre cessation d'activité entrepreneuriale.

L'auto-entrepreneur a ensuite le choix entre deux possibilités : remplir le formulaire P2-P4 disponible sur le site et l'envoyer au Centre de formalités des entreprises dont il dépend, mais il peut aussi opter pour la solution de facilité en effectuant la démarche directement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site www.lautoentrepreneur.fr et cliquez sur la section "Modifier / cesser son activité", disponible en page d'accueil. Il ne vous reste alors plus qu'à suivre les instructions.

Étape 2 : déclarer le chiffre d'affaires de son entreprise

En cas de cessation d'activité, l'auto-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires réalisé depuis sa dernière déclaration et devra ainsi payer ses cotisations sociales et son impôt. Cette déclaration varie en fonction du régime fiscal pour lequel il a souscrit lors de sa déclaration d'activité :

- Le cas du régime de la micro-entreprise : dans cette situation, l'auto-entrepreneur dispose de 45 jours pour adresser au service des impôts une déclaration de revenus, précisant le montant de son chiffre d'affaires réalisé. Ces revenus déclarés se voient appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

- Le cas du régime micro-social : ici, l'auto-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires perçu au cours d'un trimestre civil au plus tard 1 mois après la fin de ce trimestre. "Même si l'activité est cessée en cours d'année civile, l'auto-entrepreneur n'est redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle", comme l'explique le site du Service Public.

Délai de carence : ce qu'il faut savoir

Sachez que toute cessation d'activité en auto-entrepreneur entraîne automatiquement un droit de carence. En effet, en déclarant sa cessation d'activité, l'auto-entrepreneur ne peut plus se réinscrire pour une activité ayant le même code APE pendant l'année en cours et pendant l'année suivante. En revanche, il peut très bien s'inscrire pour une toute autre activité, libre à lui de faire son choix.

 
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