Blog : quelles sont les règles juridiques à respecter ?

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Vous tenez un blog ou avez dans l'idée d'en créer un prochainement ? Que ce soit pour votre plaisir ou pour tenter de vous faire connaître sur la Toile, le blog possède certaines règles juridiques à respecter au risque de subir des ennuis avec la justice et d'être contraint de payer une amende. Mentions légales, droits à l'image, droits d'auteur, cookies... On vous dit tout !

Définition : qu'est-ce qu'un blog ?

Si on lui attribue souvent les mots de "journal de bord", "site internet personnel" et "journal en ligne", la blog est un type de site internet permettant à son propriétaire de publier des articles selon ses humeurs et ses envies. Qu'il soit général, dédié à la mode, à la beauté, au fooding ou encore au sport, le blog est l'occasion de pouvoir s'exprimer sur des sujets divers. Billet d'humeur, news, brève, interview, chronique... Les formats d'articles sont libres à condition de respecter certaines règles précises.

Photos : qu'a-t-on le droit de publier ?

Les images d'illustration de votre blog doivent être achetées, autorisées ou issues de votre propre création. Il est ainsi strictement interdit de se servir des images d'un autre sans en avoir l'accord. Vous vous devez, en effet, de respecter les droits liés à l'image et vous engagez ainsi à ne pas pratiquer de vol de contenus en tous genres : illustrations, photos, vidéos, textes... Les visuels dont vous possédez l'autorisation doivent également être accompagnés d'un crédit photo. Exemple : vous rédigez un article sur une exposition et souhaitez vous servir d'une image fournie par le service de presse du musée ? Mentionnez DR (droits réservés), suivi du nom du musée en question. Vous pouvez également vous fournir sur des banques d'images payantes.

Articles : puis-je émettre mon avis sur n'importe quel type de sujet ?

Les articles d'un blog sont libres du moment que vous respectez la vie privée des personnes et n'émettez pas de critiques à propos d'une personne ou d'un établissement. Il est ainsi tout à fait interdit de diffuser tous types d'informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou encore même tous types de propos susceptibles de porter atteinte au respect de la personne et à sa dignité. En résumé, ayez toujours en tête que vous seul êtes le responsable du contenu diffusé. Sachez aussi que les commentaires diffusés sur votre blog font pleinement partie de votre responsabilité. Un conseil : modérez-les et n'hésitez pas à bannir les utilisateurs qui vont trop loin.

Mentions légales : de quoi s'agit-il ?

Les mentions légales doivent obligatoirement paraître sur votre blog afin d'être conforme à la loi ! Si vous ne le faites pas, sachez que vous encourez de 500Euros à 75 000Euros d'amende et un an d'emprisonnement.

La page "mentions légales" doit être facilement visible et mentionner les coordonnées suivantes :

- Nom de l'hébergeur- Raison sociale- Adresse- Numéro de téléphone- Nom de l'éditeur- Email / Téléphone / Adresse

Le cas des cookies

En tant que propriétaire de votre blog, vous vous devez d'informer vos lecteurs de la présence de cookies sur votre site, une nouvelle règle mise en place par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis décembre 2013. Le risque ? Une mise en demeure de trois mois, puis une amende de 150 000Euros voire 300 000Euros en cas de récidive.

Jeu concours : comment faut-il s'y prendre ?

Vous souhaitez mettre en place un jeu concours sur votre blog afin de booster vos audiences et fidéliser vos lecteurs ? La législation oblige à déposer un règlement auprès d'un huissier de justice, comme cela est, par exemple, possible sur le site internet www.reglementdejeu.com. Cela permet de vous protéger en cas de complications durant le jeu concours (tricheries...) ou de litiges avec le ou les gagnants. Mieux vaut prévenir, que guérir !

 
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