Changer de mutuelle : quelles sont les démarches ?

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Différents motifs peuvent vous pousser à devoir changer de mutuelle : adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, naissance d'un enfant, conditions de remboursement insuffisantes, tarifs trop onéreux... Si la décision est facile à prendre, les démarches, quant à elles, peuvent vite devenir compliquées. Zoom sur les étapes à respecter.

Se renseigner sur la date d'échéance de son contrat

Avant d'entamer quoi que ce soit, il est très important de se renseigner sur la date d'échéance du contrat qui vous lie à votre mutuelle actuelle. Si les dates d'échéance sont généralement fixées au 1er janvier de chaque année, il existe tout de même quelques exceptions.

Sachez que toute demande de résiliation de votre contrat doit être faite au plus tard deux mois avant la date de fin de contrat, auquel cas vous devriez vous engager à nouveau pour une année entière, comme le prévoit la loi.

Résilier pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire

Si les délais de résiliation des mutuelles sont très stricts, il existe cependant quelques conditions pour lesquelles la radiation peut se faire beaucoup plus facilement, comme notamment lors d'un cas obligeant le travailleur à s'affilier à la mutuelle imposée par son entreprise.

En effet, lorsque l'on intègre un nouvel organisme, l'adhésion à la mutuelle collective est bien souvent obligatoire. Dans ce cas-là, la situation justifie une demande de résiliation hors échéance et votre mutuelle individuelle sera dans l'obligation de vous radier de son fichier sous un délai d'un mois.

Résilier avant la date d'échéance de fin de contrat, est-ce possible ?

En principe, la résiliation de votre mutuelle ne prendra effet qu'à la date anniversaire de votre contrat (en ayant bien entendu veillé à respecter les deux mois de préavis), mais il existe cependant quelques exceptions à la règle : il devient alors possible de rompre le contrat en plein engagement. Vous déménagez à l'étranger ? Vous vous mariez et votre conjoint bénéficie d'une mutuelle d'entreprise ? De nombreuses situations vous permettent de résilier votre mutuelle hors délai, dès lors qu'elles influent sur le risque assuré.

La première situation concerne les cas où un bouleversement personnel viendrait chambouler votre quotidien. Ainsi, un déménagement, un mariage ou encore une naissance deviennent des motifs valables et pris en compte qui vous permettront de réclamer une résiliation au plus vite. Mais ce n'est pas tout ! Il sera également possible de mettre terme au contrat à votre convenance dans les cas où votre mutuelle aura oublié de vous avertir de la date d'échéance de votre contrat, une obligation qu'elle se doit de tenir dans la cadre de la Loi Chatel mise en place depuis 2005. La seule chose que vous aurez à faire dans ces cas-là est d'envoyer une lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent et votre contrat sera alors résilié le mois suivant.

Résilier : quelles démarches ?

Pour procéder à la résiliation, une seule démarche s'impose : celle de rédiger une lettre de résiliation adressée à votre mutuelle par voie postale et en recommandé. Sur celle-ci devront figurer vos coordonnées, ceux de la mutuelle, l'objet indiquant une résiliation du contrat de mutuelle, et enfin le numéro du contrat ainsi que sa date d'échéance. Une fois cette étape réglée, vous n'aurez plus qu'à attendre que les choses se fassent. La nouvelle mutuelle se chargera elle-même de prévenir la Sécurité Sociale du changement.

 
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