Comment créer une association déclarée ?

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Envie de créer une association de loi 1901 pour défendre une cause précise qui vous tient à coeur ou soutenir un projet culturel ? Conditions à remplir, formalités, assurance, avantages fiscaux... Voici comment se lancer en toute tranquillité dans la création d'une association déclarée dite "publique" et bénéficiant d'un fonctionnement en tant que personne morale.
Quelles sont les conditions à remplir ?

Tout le monde est à même de créer une association de loi 1901 à but non lucratif et définie comme telle : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices" ! Les seules conditions à remplir sont les suivantes : les membres fondateurs doivent être âgés de 18 ans minimum et atteindre le nombre légal minimum de deux personnes. Une fois ces quelques petits détails réglés, place au dossier de déclaration que vous devez remettre à la Préfecture. Pour cela, réunissez :

- Une déclaration de l'association précisant son intitulé, son objet, son siège social et mentionnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et profession des personnes membres du bureau directeur de l'association- Deux exemplaires datés et signés des statuts de l'association- Et une attestation fournie par l'assurance choisie pour se parer des risques d'accident.

Rédiger les statuts

Qui dit déclarer son association dit en rédiger les statuts, une tâche qui revient aux fondateurs de l'association. Comme il n'existe aucun modèle type, faites appel à quelqu'un pour vous aider et n'oubliez pas d'y faire figurer les éléments suivants :

- L'objet de l'association et son siège social- La durée de l'association (souvent "indéterminée »)- Les différents membres de direction, leurs fonctions respectives ainsi que leur mode de désignation- Les moyens mobilisés pour la réalisation de votre projet- Les conditions d'adhésion et les catégories de membres- Les conditions de la perte de qualité de membre- Les modalités de réunion et les pouvoirs des assemblées- Les modalités de représentation de l'association en justice- Les conditions d'un changement statutaire et les règles de dissolution.

Quels sont les frais engendrés ?

Monter une association déclarée (autrement dit rendue publique) entraîne des frais liés à la publication d'un article informant de la naissance de l'association dans le Journal Officiel. Le montant à régler sera donc de 44 euros dans les cas d'une nouvelle association ou de 31 euros s'il s'agit d'une déclaration de modification d'un des statuts. En revanche, pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, les frais grimpent à 90 euros.

Délais

En ce qui concerne les délais, le récépissé de déclaration est délivré dans les 5 jours suivant le dépôt du dossier complet. Ensuite, le Journal Officiel passera votre déclaration dans les deux à trois semaines suivantes.

 
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