Comment déduire des impôts ses dons aux associations ?

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Le don d'argent aux associations est une action généreuse qui peut entraîner une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 75% de la somme versée, selon la nature du don et à condition d'être en mesure de pouvoir fournir les justificatifs nécessaires et exigés. Démarches, règles, droits, conditions à remplir : zoom sur l'essentiel à prendre en compte !

Conditions à remplir

Les dons effectués à des oeuvres ou des organismes à but non lucratif, d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique donnent droit à une réduction fiscale de 66% des sommes versées durant l'année.

Pour les dons effectués à des organismes d'aide aux personnes en difficulté tels que l'Armée du Salut, la Croix-Rouge, les Restos du Coeur ou encore le Secours populaire, il est à noter que l'avantage fiscal est encore plus avantageux en s'élevant à 75% des dons effectués.

Une condition est tout de même à respecter : les sommes ne doivent pas dépasser les 526 euros par an. Au-delà de ce plafond, les dons sont alors remboursés sur la base de 66%, tout en sachant que les déductions d'impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est cependant possible de reporter l'excédent sur l'année d'après, et ceci pendant cinq années consécutives maximum.

Justificatifs à présenter

Pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale à laquelle vous avez droit, vous devez impérativement conserver tous les reçus fiscaux adressés par chaque association pour lesquelles vous avez effectué un don, car ces derniers vous seront réclamés lors de la déclaration d'impôt sur les revenus. Ces documents officiels serviront ainsi de justificatifs et vous permettront de bénéficier de l'avantage fiscal.

À titre d'exemple, un don de 150 euros effectué auprès d'une association caritative telle que l'UNICEF ne vous coûtera en réalité que 51 euros, après déduction du montant pris en compte par les impôts.

Cas particulier des bénévoles

Certaines dépenses effectuées par les bénévoles d'associations tels que les repas ou encore les frais de déplacements peuvent être considérées comme des dons et ainsi constituer un motif valable pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour se faire rembourser, les bénévoles doivent demander à convertir les frais avancés en dons et pouvoir être en mesure de fournir des justificatifs de chaque dépense : factures, tickets de caisse...

Cas particulier des redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Votée en août 2007, la loi sur la réforme fiscale en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) permet aux personnes redevables de l'ISF de pouvoir obtenir une réduction fiscale de 75% de leurs dons annuels. Il est cependant à noter que cette réduction est désormais limitée à 50 000 euros par an, pour les dons effectués à partir du 20 juin 2007.

Pour rappel, les contribuables redevables de l'ISF sont ceux disposant d'un patrimoine d'une valeur supérieure à 760 000 euros.

 
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