Comment faire face à un huissier ?

Comment faire face à un huissier ?©Fotolia
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Que ce soit en cas de loyers impayés ou de crédits non remboursés, la visite d'un huissier de justice n'est pas appréciée. Mais quel est son rôle exactement ? Peut-il, comme on a tendance à le croire, saisir tous nos biens ? Comment se défendre face à lui ? On vous dit tout sur les huissiers !

Le rôle de l'huissier de justice

Le huissier est un officier ministériel chargé des significations judiciaires, c'est-à-dire qu'il informe les personnes des convocations et décisions rendues afin qu'elles les mettent à exécution. Ces auxiliaires de la justice possèdent des moyens impressionnants pour mettre à bien leur tâche mais sachez que tout ne leur est pas permis.

Premièrement, l'huissier ne peut pas débarquer chez vous du jour au lendemain. Car auparavant, vous avez dû être prévenu de sa venue éventuelle si vos dettes n'étaient pas remboursées par de nombreux courriers, dont le dernier est un "commandement de payer". Vous disposez alors de huit jours pour le faire. Autrement, l'huissier peut venir vous visiter sans vous prévenir par avance.

Sachez aussi que votre absence n'empêche pas la saisie puisque l'huissier peut très bien rentrer chez vous, à condition d'être accompagné du maire de la commune, d'un fonctionnaire municipal ou d'un commissaire de police. Il demandera alors l'ouverture de votre domicile, dont les frais de serrurier seront à votre charge.

Et contrairement à l'idée commune, un huissier ne repart pas forcément avec vos meubles. En effet, lors de sa première venue, son rôle est de dresser la liste des biens à saisir. Ces derniers devront alors rester chez vous : vous ne pourrez les déplacer, ni les vendre.

Que peut-il saisir ?

Point primordial à connaître : un huissier n'a en aucun cas le droit de fouiller dans vos affaires. Il peut saisir tous les meubles, à l'exception de ceux qui vous permettent de vivre convenablement, à l'instar du lit, des chaises, de la table à manger, des appareils de chauffage ou encore des vêtements.

Les objets essentiels aux handicapés ou destinés aux soins d'un malade sont aussi interdits de saisie, tout comme vos instruments de travail, comme l'ordinateur. D'ailleurs, si elle n'est pas essentielle à votre activité professionnelle, votre voiture peut aussi être saisie.

Cependant, il est interdit à l'huissier de saisir des biens de quelqu'un d'autre. Ainsi, en cas d'union libre et que vous êtes saisi alors qu'une autre personne habite chez vous, celle-ci devra apporter des factures justifiants que les objets lui appartiennent.

Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, les meubles sont censés appartenir pour moitié à chacun. Les biens sont alors saisis de façon équitable par l'huissier. Enfin, il ne peut vider votre compte en banque qui doit être crédité d'au minimum l'équivalent d'un RSA.

Les façons de se défendre légalement

Afin d'éviter d'arriver à ces extrêmes, il vous est possible de vous défendre légalement, et cela, dès la réception du premier courrier de l'huissier en proposant un échelonnement des remboursements. Une fois le commandement de payer reçu, vous pouvez demander un délai de paiement au juge, pour une durée de deux ans maximum.

Dans le cas où la saisie est déjà en marche, vous disposez d'un mois pour faire des propositions de vente. Le but est de vendre vos meubles à des prix plus élevés que lors d'une enchère publique, vous permettant ainsi de rembourser vos dettes au plus vite.

Enfin, si vous souhaitez contester la saisie, adressez-vous directement au juge de l'exécution du tribunal de grande instance le plus près de chez vous. C'est lui qui tranchera sur l'exécution de la saisie. 

 
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