Comment faire immatriculer un véhicule d'occasion ?

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Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acquéreur se doit de faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom afin de pouvoir circuler dans les règles. Démarches, documents à fournir, délais à respecter et conditions d'obtention : zoom sur les étapes essentielles à mettre en oeuvre.

Comment obtenir son certificat d'immatriculation ?

Pour obtenir une nouvelle carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, plusieurs démarches possibles sont au choix :- se rendre directement la préfecture ou sous-préfecture de son département muni des documents obligatoires à fournir ;- transmettre le dossier par courrier postal ;- faire appel à une entreprise extérieure chargée de constituer le dossier et de le faire valider ;- donner procuration à une personne pour qu'elle puisse effectuer la demande à votre place.

Encore mieux, il est aujourd'hui possible de faire une demande en ligne en se rendant sur des sites Internet agrées par le Ministère de l'Intérieur, tels que ww.cartegriseminute.fr qui s'occupe à votre place de toutes les démarches. Après vous avoir envoyé un certificat provisoire dans les deux jours, ce site envoie ensuite la carte grise définitive à votre domicile en lettre recommandée sans même que vous ayez besoin de vous déplacer. De quoi dire adieu aux longues files d'attente. Pratique, non ?

Les documents à fournir

Pour constituer le dossier de demande de certificat d'immatriculation, plusieurs documents obligatoires doivent être fournis. L'acquéreur doit en effet se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'un document Cerfa de trois volets, d'un exemplaire de la déclaration de cession remis par le vendeur du véhicule, de l'ancienne carte grise du véhicule, ainsi que la preuve attestant que le contrôle technique a bien été effectué.

Délais à respecter

Afin de ne pas risquer d'être sanctionné, la demande de certificat d'immatriculation du nouveau véhicule d'occasion doit être effectuée dans un délai restreint et obligatoire. En effet, vous disposez d'un mois maximum pour effectuer les démarches nécessaires. Passée cette date butoir, vous encourrez alors le risque de payer 750Euros en cas de contrôle des forces de police. Cependant, rien ne change au niveau des démarches. Si elles n'ont pas été pratiquées dans les délais, la préfecture acceptera quoi qu'il en soit de traiter votre dossier, même avec du retard.

Conditions d'obtention

Les certificats d'immatriculation sont délivrés uniquement par courrier recommandé et contre signature. En attendant de recevoir la carte grise définitive, un papier provisoire vous est remis en mains propres. Un document qui vous permettra de pouvoir circuler pendant un mois sur le territoire national uniquement.

 
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