Contrat de mariage : comment se protéger ?

Contrat de mariage : comment se protéger ?

Contrat de mariage

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Roxane Centola

Vous nagez dans le bonheur et êtes sur le point de vous marier ? Félicitations ! Mais derrière les sentiments et la joie d'une union prochaine, il faut aussi savoir être pragmatique et se protéger. Les conséquences d'un mariage civil sont lourdes et le choix d'établir ou non un contrat de mariage doit être étudié avec attention par le couple. Loin de nous l'idée de briser un élan romantique : il s'agit là du seul moyen de vous protéger (vous ou vos enfants) en cas de divorce ou de décès. Quelles sont vos options ? Comment serez-vous protégé en fonction des aléas de la vie ? Voici quelques éléments de réponse.

Régime de la communauté universelle

Lorsque vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, tous les biens (reçus avant le mariage ou acquis pendant) sont communs. Si ce régime permet de transmettre à son conjoint la totalité de son patrimoine, sans payer les droits de succession en cas de décès, les époux sont aussi co-responsables de toutes les dettes du ménage.

Régime de la séparation de biens

Contrairement au régime de la communauté universelle, le régime de la séparation des biens ne comprend aucun bien commun. Les biens acquis avant et pendant le mariage restent donc la propriété de celui qui les a achetés. Quant aux biens achetés à deux, ils se divisent en fonction des apports de chacun lors de l'achat. Chacun est ainsi responsable de ses dettes et garde une totale liberté sur ses biens propres. Le partage des biens est également facilité en cas de divorce.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Sachez-le, si vous ne signez aucun contrat de mariage, votre couple sera automatiquement placé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, chacun des deux époux conserve les biens qu'il possédait avant le mariage. Chacun reste également propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement, que ce soit par héritage ou donation. Cependant, tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Ainsi, en cas de divorce, chacun récupère ses biens et ceux achetés pendant le mariage sont divisés par deux.

Régime de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est un régime hybride, qui mélange plusieurs règles de la séparation des biens et du régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, chaque époux gère ses biens à sa guise tout au long du mariage. En revanche, si le couple se sépare, l'époux qui s'est le moins enrichi pourra bénéficier d'une participation versée par l'autre, après le mariage.

Le Pacs

Si vous préférez de vous pacser plutôt que vous marier, vous serez automatiquement soumis au régime de la séparation des biens. Vous pouvez toutefois opter pour le régime de l'indivision. Dans ce cas, les biens acquis après le Pacs appartiennent de manière égale aux deux partenaires.

Il est important de bien réfléchir à l'élaboration de son contrat de mariage, que vous ayez ou non un patrimoine important. Chaque régime possède ses inconvénients et ses avantages. Notez toutefois que le régime choisi peut avoir un impact direct sur votre vie ou celle de vos enfants, en cas de divorce ou de décès. Pas de panique : il est possible de faire des changements dans son contrat de mariage au cours de l'union. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à vous tourner vers un notaire.

 
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