Contrefaçons : quels risques pour l'acheteur ?

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Les contrefaçons ressemblent de plus en plus aux versions originales des produits et il est parfois très tentant de se laisser aller à leur consommation au vu des prix très attractifs. Sacs à main, lunettes de soleil, maroquinerie, foulards, montres, DVD, tableaux, etc. : de nombreux produits contrefaits sont proposés ! Mais l'achat de ce genre de marchandises est un acte risqué qui est puni par la loi, et la bonne affaire peut être alors très vite virer au cauchemar ! On fait le point sur les sanctions encourues.

Qu'est-ce qu'un produit contrefait ?

La contrefaçon est une pratique qui consiste à reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en laissant présumer que la copie est authentique. Véritable violation du droit de propriété intellectuelle, elle concerne tous les domaines de la consommation, que ce soit l'alimentation, le textile, la téléphonie ou encore les médicaments, et n'est pas autorisée par la loi.

De ce fait, tout consommateur achetant une marchandise de la sorte est passible de nombreux risques. Sont considérés, entre autres, comme contrefaçons :- la reproduction ou l'imitation d'une marque- la copie, l'importation ou la vente d'une nouvelle invention- la reproduction, totale ou partielle, d'un dessin- la copie de compositions musicales, d'écrits...

Risques et sanctions pour l'acheteur

Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues. Le simple fait de détenir des produits contrefaits peut entraîner des sanctions douanières. En effet, si la douane vous arrête en possession de marchandises de ce type, le premier risque que vous courrez est celui d'être victime de la saisie des produits contrefaits.

Mais ce n'est pas la seule sanction possible ! En plus de la saisie des contrefaçons, vous pouvez ainsi être passible d'une amende pouvant aller de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement jusqu'à maximum trois ans. Dans les cas où la contrefaçon est l'objet d'un trafic en bande organisée, l'amende pourra être majorée à cinq fois la valeur de l'objet et l'emprisonnement pourra aller jusqu'à dix ans.

Comment reconnaître une contrefaçon ?

Plusieurs petits détails peuvent vous mettre la puce à l'oreille. Pour faire votre shopping, privilégiez les commerces et revendeurs officiels. Avant de procéder à un achat, veillez à ce que le produit en question (un sac à main, par exemple) possède des lignes asymétriques et un tissu de bonne qualité.

Posez-vous les bonnes questions : s'agit-il du véritable logo de la marque ? Les coutures sont-elles bien réalisées ? L'étiquette du produit est-elle bien présente ? En général les produits dits de contrefaçon possèdent des failles facilement repérables si l'on y met un peu de bonne volonté.

Comment se protéger de la contrefaçon ?

N'importe quelle entreprise est en droit de se prémunir contre la contrefaçon. Comment faire ? La procédure est simple : afin d'assurer ses arrières, pensez toujours à déposer votre marque ou votre brevet.

À partir du moment où l'avez fait, vous serez tranquille et en droit de vous défendre en cas de contrefaçon. Si vous étiez amené à monter votre marque ou entreprise, n'oubliez surtout pas de passer par cette étape qui est très importante et qui permet, parfois, d'éviter la catastrophe.

 
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