Contrôle fiscal : tout ce qu'il faut savoir

Contrôle fiscal : tout ce qu'il faut savoir©Fotolia
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Le contrôle fiscal a un but citoyen : celui de s'assurer que tous les contribuables paient bien leurs impôts. Mais son autre objectif est aussi et surtout lucratif pour l'État. En effet, grâce au contrôle fiscal, le gouvernement peut récupérer des dizaines de milliards d'euros. Car il faut savoir que chaque année, les caisses publiques connaîtraient une perte de 25 milliards d'euros à cause des fraudes fiscales.

On fait le point sur les dessous du contrôle fiscal pour les particuliers. Comment peut-on être contrôlé ? Que risque-t-on ? Sommes-nous tous égaux face au contrôle fiscal ? Voici nos réponses.

Quel éléments déclenchent un contrôle fiscal ?

La première chose à avoir est que le Fisc part toujours du principe qu'un contribuable, particulier ou professionnel, est de bonne foi. Ainsi, c'est à lui de mettre en lumière, si elle existe, une erreur ou tentative de fraude.

Plusieurs éléments peuvent semer le doute et engendrer un contrôle fiscal. Le premier d'entre eux est la variation importante des revenus ou de patrimoine d'une année à l'autre. Autre facteur qui peut mettre la puce à l'oreille : des incohérences lors de regroupements d'informations que possède le fisc et celles d'autres organismes. Enfin, la délation d'un proche peut aussi faire l'objet d'un contrôle fiscal, à condition que la personne dévoile son identité car les dénonciations anonymes ne sont pas étudiées.

Que risque-t-on ?

Une fois le contrôle fiscal déclenché, il existe deux façons de procéder pour le Fisc. La première réside dans l'étude des déclarations fiscales afin de découvrir l'étendue des anomalies trouvées dans les informations du contribuable. Ce dernier n'est d'ailleurs pas prévenu du contrôle en cours.

L'autre contrôle fiscal est externe et consiste pour les agents du Fisc à éplucher méthodiquement l'ensemble de la situation fiscale du particulier, qui peut se faire convoquer pour plus de précisions.

À la suite du contrôle, le contribuable fait l'objet soit d'un redressement, soit d'une fraude. Dans le premier cas, l'objectif est de réparer une erreur ou une omission. Quant à la fraude fiscale, elle peut donner suivre à des sanctions pénales et une condamnation judiciaire.

Dans tous les cas, le contribuable démasqué devra payer les indemnités de retard et les pénalités, qui peuvent atteindre jusqu'à 80% en cas de fraude.

Les contrôle fiscaux sont-ils fréquents et sommes-nous tous égaux ?

La probabilité de vous faire contrôler est très faible. Toutes les déclarations sont analysées mais peu de dossiers feront l'objet d'un contrôle fiscal, et encore moins d'un contrôle externe.

Il faut également savoir que nous ne sommes pas tous égaux devant le contrôle fiscal. En effet, certains foyers dont le dossier est moins rentable ont tendance à être épargnés par le Fisc. Car l'administration cherche avant tout à épingler les fraudes importantes. De plus, les demandes gracieuses formulées par les particuliers qui connaissent des difficultés financières sont en nette augmentation.

 
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