Convention collective : comment se la procurer ?

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Dans certaines branches professionnelles ou dans certains métiers, le droit du travail est complété par une convention collective. Mais souvent, les salariés n'ont aucune idée des droits et devoirs qu'établit pour eux cette convention collective. Le plus simple est donc d'en prendre connaissance. Mais comment se la procurer ?

Trouver la convention collective dont on dépend

Il n'est rien de plus facile que de connaître la convention collective qui s'applique dans son entreprise : elle doit être mentionnée sur son bulletin de paie ! Il suffit donc de se référer à ce document pour connaître sa convention collective.

Au sein de son entreprise

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective le concernant au sein-même de son entreprise. Si aucun accord sur cette consultation n'a été déterminé, l'employeur doit proposer une version actualisée de la convention collective sur l'Intranet de l'entreprise et un exemplaire doit être tenu à disposition des représentants du personnel.

En outre, l'employeur doit afficher un avis indiquant l'existence de ladite convention, ainsi que le lieu et les modalités selon lesquelles elle peut être consultée.

Sur Internet

Les sites Légifrance et de la Documentation Française proposent la consultation et le téléchargement de toutes les conventions collectives. 

Auprès de l'inspection du travail

Chaque entreprise dépend d'une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Celle-ci offre la possibilité de la consultation sur place de la convention collective. Pour trouver l'adresse où contacter la Direccte, rendez-vous sur le site Internet direccte.gouv.fr : vous pouvez alors effectuer une recherche par région.

Il existe plusieurs manières de consulter les conventions collectives, et aucune n'est payante. Alors ne vous faites pas avoir par des offres vous proposant votre convention collective contre rémunération : vous perdriez votre argent !

 
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