Décès : le calendrier des démarches à suivre

Décès : le calendrier des démarches à suivre©Fotolia
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Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? En plus de faire face au deuil, il faut également penser aux formalités à remplir, suite à cet événement tragique. Et pour vous aider à faire les choses en bonne et due forme, suivez ce calendrier qui vous permettra d'accomplir toutes les démarches nécessaires, dans les délais impartis.

Dans les 24 heures après le décès 

La première chose à faire est de contacter un médecin, afin qu'il constate le décès. En effet, celui-ci doit être appelé afin d'établir un certificat médical de décès qui sera nécessaire lors de vos prochaines démarches. Les services du SAMU peuvent être aussi contactés. À noter que si le décès intervient dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée privée), c'est le personnel qui s'en charge.

Si nécessaire, il vous faudra aussi assurer le transfert du corps, si vous souhaitez que celui-ci soit placé en chambre mortuaire. Ce transfert n'est pas obligatoire dans l'immédiat, que le décès survienne à domicile, en maison de retraite ou dans un hôpital, mais il doit être effectué rapidement.

Dans les 24 heures, il convient également de déclarer le décès auprès de la mairie. Pour se faire, il faudra vous y rendre à les papiers suivants : votre pièce d'identité, celle du défunt (livret de famille, acte de naissance ou carte d'identité) et le certificat médical de décès. Suite à cela, l'officier d'état-civil vous remettra un document officiel qui est l'acte de décès. Là encore, si la mort a eu lieu dans un établissement de santé, son directeur se charge de cette étape.

Dans les sept jours après le décès 

Vient ensuite l'étape des obsèques, qui doivent se dérouler au moins 24 heures après le décès et six jours maximum après (jours fériés et week-end non compris). Veillez à déterminer les modalités des obsèques en tenant compte de la volonté du défunt et à vérifier s'il n'avait pas souscrit un contrat d'obsèques. Lors de cette étape douloureuse, une entreprise de pompes funèbres sera d'une grande aide dans vos démarches.

S'il vous est difficile d'assumer les frais financiers, n'hésitez pas à contacter les services sociaux, la mairie ainsi que la société d'assurance ou la mutuelle affiliée à la personne décédée. Le cas échéant, vous pourrez faire valoir un éventuel contrat d'assurance-vie ou la prise en charge des frais. Enfin, contactez un notaire afin d'organiser une succession.

Dans les trente jours après le décès

Durant le mois qui suit le décès, il vous incombe de nombreuses formalités administratives. En effet, il est l'heure de prévenir les différentes sociétés d'assurance (voiture, habitation), d'électricité, de gaz, de téléphonie, d'eau et tout autres abonnements en cours du défunt. Saisir le juge des tutelles du Tribunal de grande instance sera aussi nécessaire si la personne décédée laisse des enfants mineurs.

Il convient également de prévenir la banque et l'employeur, qui pourra d'ailleurs vous verser le capital décès. Et ce n'est pas le seul versement auquel vous avez droit puisque si la personne décédée était retraitée, vous pouvez prétendre à une pension de réversion après avoir averti les caisses de Sécurité sociale et de retraite. Enfin, si le défunt était propriétaire et louait son bien, le syndic doit être prévenu, ainsi que ses locataires.

Dernier point : les impôts. Il faut penser à déclarer les revenus perçus par le défunt au cours de l'année précédant sa mort. À noter que si vous étiez en couple avec la personne décédée, vous devrez faire deux déclarations de revenus. La première compte les revenus du couple jusqu'au décès, puis la seconde correspond à vos revenus propres, de la date du décès à la fin de l'année. 

 
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