Déposer un brevet : Pourquoi ? Comment ?

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Vous avez eu une idée révolutionnaire, et vous espérez qu'elle ne vous soit pas volée? Une solution existe : déposer un brevet à l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle. Mais pour ce faire, des longues démarches vous attendent, ainsi que le versement d'une somme importante. Voici la marche à suivre !

Pourquoi déposer un brevet ?

Pour préserver et protéger une invention, et la rentabiliser. Une fois le brevet déposé, son propriétaire dispose, en France, d'un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est le seul à pouvoir commercialiser cette invention, et peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation, sans son autorisation. Il lui est aussi possible de poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. C'est également un très bon moyen de dissuasion redoutable, qui permet d'éviter de nombreuses procédures judiciaires. Un cas particulier : les brevets pharmaceutiques, qui doivent également recevoir une autorisation de mise sur le marché.

Qui est concerné ?

Particuliers ou entreprises peuvent déposer des brevets : sont considérées comme des personnes physiques les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d'entreprise individuelle, les professions libérales... Les sociétés civiles (GAEC, SCI...) ou commerciales (SA, SARL...), les GIE, les associations, les fondations, l'État (représenté par un de ses ministères), les collectivités territoriales, les syndicats, les établissements publics sont quant à eux considérés comme des personnes morales.

Un mandataire

Il est également possible de faire appel à un mandataire, qui est une personne chargée de représenter le détenteur du brevet. Sa désignation est obligatoire lorsque le brevet est déposé au nom de plusieurs personnes ou si le demandeur n'est ni établi, ni domicilié en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les conditions

L'invention ou l'idée doit absolument constituer une nouveauté, doit être susceptible d'application industrielle et impliquer une activité inventive. Il faut par la suite constituer un dossier contenant la description de l'innovation, et l'INPI adressera un rapport de recherche préliminaire, établissant l'état de l'avancée de la technique dans le domaine concerné, accompagné d'un avis de l'institut sur l'invention en question. Après de nombreux échange, et en moyenne 18 mois après le dépôt, le brevet peut être publié.

Le coût

Ce n'est pas à la portée de toutes les bourses. En moyenne, en France, pour déposer un brevet, il faut compter 6 000 euros : cela comprend la procédure de dépôt, le rapport de recherche et les maintenances de dépôts pour maintenir le brevet. Pour les États-Unis, cela coûte environ 8 000 euros. Vous pouvez payer par chèque, par mandat, par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI, en espèces ou par carte bancaire, uniquement si vous vous déplacez à l'INPI pour déposer votre dossier ou par virement bancaire.

Avant toute chose...

Veillez, avant de vouloir déposer votre brevet, à vérifier l'état de la technique utilisée et à garder votre invention secrète. Il est souhaitable de s'assurer que l'innovation est brevetable.

 
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