Elections municipales 2014 : comment voter par procuration ?

Elections municipales 2014 : comment voter par procuration ?

publié le 31 janvier

Un contretemps ou un déplacement à l'étranger vous empêche de voter en personne lors des prochaines élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars 2014 ? Pas de panique, il existe une solution simple, rapide et gratuite pour y remédier : le vote par procuration.

Principe du vote par procuration

Le vote par procuration permet à toute personne ne pouvant se présenter au bureau de vote qui lui est attitré de mandater une personne de son choix et inscrit dans la même commune pour aller voter à sa place. Une démarche entièrement gratuite qui doit être effectuée quelques semaines avant les élections, le temps de prendre en compte le traitement du dossier.

Choix du mandataire et conditions à remplir

Pour pouvoir faire une demande de vote par procuration, plusieurs conditions sont à respecter. En effet, le mandant (personne qui ne peut aller voter) doit attester sur l'honneur qu'il ne pourra pas se déplacer pour des raisons liées à des obligations professionnelles, des problèmes de santé ou autres motifs valables.

La personne qui ira voter à votre place (le mandataire) peut être choisie librement mais doit cependant respecter deux critères : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Réfléchissez, et choisissez une personne en qui vous avez suffisamment confiance et qui respectera vos choix.

Démarches et documents à fournir

Les démarches sont simples. Pour faire sa demande de vote par procuration, rendez-vous directement dans les commissariats de police ou tribunaux d'instance afin de remplir un dossier. Sur place, un justificatif d'identité vous sera réclamé ainsi que d'autres informations telles que les coordonnées du mandataire choisi (nom, prénom, adresse, bureau de vote d'inscription). Vous concernant, n'oubliez pas de vous munir de votre numéro d'électeur précisé sur la carte électorale et de celui de votre bureau de vote.

Nouveau : pour rendre plus faciles les démarches et éviter l'attente interminable dans les postes de police, il est désormais possible, depuis 2014, de préparer sa demande de procuration en ligne en remplissant le formulaire CERFA prévu à cet effet et téléchargeable sur le site www.service-public.fr. Une fois cette étape effectuée, il ne vous reste plus qu'à imprimer le document et le déposer au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d'instance ou au même consulat de votre lieu de résidence ou lieu de travail afin de faire valider votre demande.

Vote par procuration : informations utiles

Le mandant peut résilier la procuration à tout moment et dès qu'il le désire. Pour ce faire, il doit se rendre dans un commissariat afin de remplir un nouveau formulaire. Concernant la durée de validité, le vote par procuration peut être établi pour un scrutin unique ou pour une durée déterminée, ne pouvant dépasser trois ans dans le cas où il vit à l'étranger et un an s'il vit en France.

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