Faire opposition à un chèque : démarches, règles, formalités...

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Face à un chèque perdu ou volé, il devient impératif et urgent d'y mettre opposition auprès de votre banque. Une action nécessaire afin de vous préserver et d'éviter de subir les conséquences d'un paiement frauduleux. Démarches et formalités : zoom sur les points essentiels à prendre en considération.

Dans quel cas y avoir recours ?

Faire opposition à un chèque revient à s'opposer au paiement de ce dernier. Mais seules quelques raisons bien spécifiques et autorisées par la loi peuvent motiver une telle réclamation : perte du chèque, vol du chèque, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.

Comment faire opposition ?

Seul le titulaire du compte, le co-titulaire ou un mandataire officiel peut faire opposition au paiement d'un chèque. Pour ce faire, vous aurez le choix entre procéder à l'opposition directement en ligne sur le site Internet de votre banque, par téléphone ou encore en vous rendant en personne dans votre agence.

Sachez toutefois que toute demande d'opposition à un chèque doit, quoi qu'il en soit, être confirmée par écrit. Si vous vous rendez sur place, votre conseiller vous fera signer un document officiel vous déchargeant de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement après mise en opposition. Dans les autres cas, vous devrez adresser un courrier écrit auprès de votre conseiller, confirmant votre demande d'opposition tout en y mentionnant le numéro du chèque que vous souhaitez bloquer.

Quelles sont les formalités ?

Pour faire opposition à un chèque plusieurs démarches sont à respecter :- faire une déclaration à la police : en cas de vol ou de perte d'un chèque ou chéquier, il est impératif de vous rendre au commissariat le plus proche de chez vous afin d'effectuer une déclaration officielle. Le récépissé que vous obtiendrez en échange devra être fourni à votre banque pour confirmer la demande d'opposition ;- avertir votre banque : que ce soit pour vol ou perte, vous devez obligatoirement faire opposition auprès de votre banque en suivant les démarches ci-dessus ;- confirmer votre demande d'opposition par écrit : un courrier rédigé et signé devra être adressé à votre conseiller en guise de confirmation de la demande ;- surveiller vos comptes : consulter régulièrement vos comptes afin de pouvoir surveiller les dernières transactions bancaires et de veiller à ce que tout soit en règle et qu'aucun débit frauduleux n'est effectué.

Frais et durée d'opposition à un chèque

Faire opposition à un chèque est une démarche payante et facturée par votre banque, le tarif pouvant varier entre dix et quinze euros selon les enseignes. Dans les cas où l'opposition concerne un chèque déjà rédigé et non présenté au paiement, les délais maximum seront d'un an et huit jours. Passé ce temps, le chèque ne sera plus valable donc il n'y aura plus aucune raison de maintenir l'opposition. Dans les cas, au contraire, où l'opposition concerne un chèque en blanc, ne comportant ni date, ni ordre ni signature, l'opposition devra être maintenue tant que le risque de présentation du chèque sera élevé.

Si vous êtes confronté à cette situation, consultez votre conseiller bancaire qui saura vous guider dans vos démarches et apporter la réponse à toutes vos questions. Une chose est sûre : tant que l'opposition est maintenue, vous ne risquerez plus rien.

 
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