Jardin : qu'a-t-on réellement le droit de faire ?

Chargement en cours
1/2
© Fotolia
A lire aussi

Purepeople

Avec l'arrivée des beaux jours et les températures qui se radoucissent, le temps est désormais venu de s'occuper de son jardin. Construction de cabane, barbecue, entretien, clôtures, plantations... Tout n'est pas permis et il est important de veiller à respecter le bien-être et la tranquillité du voisinage. Alors, qu'a-t-on réellement le droit de faire sur son lopin de terre ? On fait le point.

Construction d'un abri de jardin : qu'ai-je le droit de faire ?

Même si à première vue, construire un abri de jardin vous paraît simple et rapide, ce projet n'est pas si simple à réaliser. En effet, avant de se lancer dans les travaux, certains points sont à prendre en compte. Dans les cas où la surface au sol ne dépasse pas les 2m², vous pourrez vous contenter de faire une déclaration préalable à la mairie. En revanche, dans les cas où la surface est plus importante, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire.

Petit conseil : les délais étant d'environ un mois, prévoyez le temps nécessaire, quitte à vous y prendre très tôt... ! Comme dit le fameux proverbe, vaut mieux prévenir que guérir !

Barbecue : les règles à respecter

Faire un barbecue dans son jardin oui, mais jusqu'où peut-on aller ? La loi est claire : rien ne vous interdit de faire griller saucisses, merguez ou poissons sauf si cela est mentionné dans le règlement d'une copropriété. En cas de plaintes pour mauvaises odeurs de la part de vos voisins, optez pour la courtoisie et essayez de régler cela entre vous. En cas de dialogue impossible, adressez-vous à la mairie. L'utilisation du barbecue pourra ainsi être réglementée par un arrêté municipal.

En ce qui concerne la construction d'un barbecue, dans les cas où il ne dépasse pas 2m², aucun document n'est obligatoire. En cas de dimensions plus importantes, une simple déclaration préalable en mairie sera suffisante.

Entretien : ce qui est obligatoire

Avoir un jardin vous contraint forcément à un entretien régulier. Pour cela, certaines obligations sont impérativement à prendre en compte :

- Débroussailler : selon l'article L321-5-3 du code forestier, débroussailler votre jardin fait partie des obligations à suivre afin de limiter la propagation des incendies tout au long de l'année. Que risquez-vous en cas de négligence ? Une mise en demeure et des travaux de remise en état.

- Tailler : selon l'article 671 du code civil, toutes les plantations de plus de deux mètres de hauteur devront être obligatoirement taillées afin de respecter la loi et le voisinage.

- Élaguer : il est également obligatoire de couper les branches des arbres dépassant chez les voisins, comme le suggère l'article 673 du code civil. En cas de non respect de la loi, vous risquez d'être convoqué devant le tribunal. Bon à savoir : le voisin gêné par les branches des arbres n'a pas le droit de les couper lui-même sauf s'il s'agit de de racines, ronces ou brindilles disposées à la limite de la ligne séparative.

Puis-je tondre le gazon à n'importe quel moment de la journée ?

Rien ne vous interdit de tondre votre gazon dès que vous en avez envie. Aussi évident que cela puisse paraître, évitez tout de même les samedis et dimanches matins ou encore l'heure du déjeuner au risque de gêner votre voisinage. Il arrive aussi dans certains cas qu'un arrêté municipal fixe les heures et jours où est autorisée l'utilisation d'appareils bruyants telles que les tondeuses.

 
0 commentaire - Jardin : qu'a-t-on réellement le droit de faire ?
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]