La double nationalité, mode d'emploi

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La double nationalité désigne l'appartenance simultanée d'une personne à la nationalité de deux États différents. Cette binationalité n'est pas explicitement inscrite dans le doit français mais résulte d'accords internationaux et d'une tradition ancrée dans l'histoire de la France.

En effet, lors de la Première Guerre Mondiale et la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République Française, certains Allemands de la région souhaitaient devenir Français, sans pour autant perdre leur nationalité d'origine. C'est ainsi que la France a toujours accepté la double nationalité. Parmi les autres pays qui appliquent la même législation, on trouve le Royaume-Uni, la Belgique, l'Italie, l'Espagne ou encore la Suisse.

Comment l'obtenir ?

Deux procédés permettent d'acquérir une double nationalité. Le premier : à la naissance. Un nouveau-né peut l'obtenir grâce au droit du sol s'il est né dans un pays étranger et que ce dernier l'applique. De plus, il acquiert dès la naissance la nationalité de ses parents si le pays dont ils sont ressortissants attribue la nationalité par filiation. Par exemple, un enfant né en Espagne de parents français aura la double nationalité française et espagnole.

L'autre façon d'avoir la binationalité ? Suite à une naturalisation. Ainsi, lors d'un mariage, l'étranger obtient automatiquement la nationalité du ressortissant. L'indépendance d'un État permet également cette double appartenance, comme ce fut le cas pour l'Algérie en 1962.

À noter que la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Quels sont les droits et devoirs d'un binational ?

Une personne qui possède la double nationalité a des droits et devoirs identiques à ceux de n'importe quel ressortissant. La nationalité française permet notamment un accès aux métiers de la fonction publique, contrairement aux étrangers qui en sont exclus. Cependant, un Français binational ne peut pas faire valoir ses droits et bénéficier d'une protection diplomatique lorsqu'il se trouve dans l'autre pays dont il a la nationalité.

La double nationalité existe-t-elle partout ?

La France fait partie des pays les plus souples sur le sujet car certains ont des législations bien plus restrictives. Parmi eux, la Chine, le Congo ou encore le Vietnam ne reconnaissent pas le bionationalité. Même constat pour l'Australie qui, jusqu'en 2002, obligeait ses citoyens qui souhaitaient prendre une deuxième nationalité à renoncer à leur passeport australien. Encore plus contraignant : Berlin n'autorise la double nationalité que pour les ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses, la minorité allemande vivant en Union Soviétique et les enfants nés de deux parents de nationalités différentes.

La double nationalité est-elle définitive ?

Non, un bionational peut être déchu de la nationalité française s'il commet un acte terroriste. Mais cette décision reste très rare car, selon la loi, il y a prescription si les faits sont commis plus de dix ans après avoir obtenu la nationalité. Ainsi entre 2005 et 2010, il n'y a eu que cinq destitutions de la nationalité française.

Pour un étranger naturalisé français, la perte de la nationalité peut être effective en cas de "changement de situation personnelle". Quant à un Français qui a acquis une autre nationalité, il peut faire une déclaration afin de demander d'abandonner sa nationalité française auprès du consulat du pays où il réside ou auprès de la sous-direction des nationalisations s'il vit toujours en France.

 
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