La reconnaissance de dette : un prêt en toute tranquillité

Chargement en cours
1/2
© Fotolia
A lire aussi

Purepeople

Prêter de l'argent sans être sûr de pouvoir le récupérer un jour, ce n'est guère tentant. Pour se protéger, existe pourtant la reconnaissance de dette, qui peut être très utile dans certains cas. Alors, pourquoi établir un tel document ? Comment le faire ? Voici quelques indications pour ceux qui craignent de se faire avoir.

Se protéger de...

La reconnaissance de dette est essentielle dans certaines circonstances : quand vous prêtez de l'argent, que ce soit à un membre de sa famille, un ami ou une connaissance, et que vous n'êtes pas sûr de pouvoir récupérer cet argent. Une dispute peut rapidement faire passer votre argent au second plan ! Si la personne à qui vous avez prêté de l'argent décède, là encore, impossible de récupérer votre dû. Pour se prémunir de tout litige, mieux vaut s'y atteler en amont.

Comment ça marche

Une reconnaissance de dette est toujours écrite, rédigée à la main par celui qui emprunte, et que le créancier conserve. Sur ce document précieux, il est nécessaire d'indiquer la date, l'identité des deux personnes (leur nom, prénom et leur date de naissance), ainsi que la somme empruntée et prêtée en chiffres et en lettres. Attention : en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres, c'est le montant en lettres qui sera retenu. Il n'y a aucune limite de montant.

Il est possible aussi de mentionner le taux d'intérêt auquel l'argent est prêté. Il ne peut toutefois pas dépasser le taux d'intérêt maximal fixé par la loi tous les trimestres par la Banque de France, appelé taux d'usure.

Devant un notaire

Il est possible d'établir une reconnaissance de dette de façon privée, c'est certain. Mais pour être certain que tout se déroule au mieux, et dans le cas d'une grosse somme d'argent prêtée, il est conseillé de se rendre devant un notaire. Si jamais l'argent peine à être rendu, il sera plus simple pour le créancier de le récupérer, puisqu'il ne sera pas obligé de se lancer dans une procédure judiciaire. L'acte authentique (la reconnaissance effectuée devant le notaire) peut donner lieu à une exécution forcée, tout simplement !

Déclaration au fisc

En dessous de 760 euros, nul besoin de déclarer cette somme au fisc. Mais une fois ce montant atteint, le prêt doit obligatoirement être déclaré, grâce à l'imprimé n° 2062, appelé Déclaration de contrat de prêt, disponible sur le site wwww.impots.gouv.fr. Si vous souhaitez obtenir des intérêts, c'est le l'imprimé n°2561 qu'il vous faudra remplir.

 
0 commentaire - La reconnaissance de dette : un prêt en toute tranquillité
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]