Le bail oral : qu'est-ce que c'est ? En quoi ça consiste ?

Le bail oral : qu'est-ce que c'est ? En quoi ça consiste ?©Fotolia
A lire aussi

Purepeople

C'est la première fois que vous entendez parler du bail oral ? C'est tout à fait normal, car cette pratique est peu répandue, et pour de bonnes raisons. On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le bail oral.

Pour des raisons évidentes de confiance, de sécurité, de légalité et d'assurance - à la fois pour le locataire et pour le propriétaire -, un bail est un contrat physique.. Selon la loi française, il doit être rédigé entre les parties, en plusieurs exemplaires, sur papier. Mais la théorie est toujours différente de la pratique. Ainsi, la jurisprudence veut qu'un bail "verbal" lui aussi, ait la même validité que celui scellé sur un support solide et concret...

Un vide juridique passé dans les mœurs

Le bail oral est souvent utilisé pour des logements très anciens, parfois - voire fréquemment - insalubres. C'est un accord oral qui fixe la durée de location, son coût mensuel et ses règles. Règles d'ailleurs calquées sur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, qui régit les baux traditionnels.

Si le bail n'existe pas sur papier, il ne dispense en revanche pas le propriétaire de fournir des quittances de loyer à son locataire une fois qu'il s'est acquitté de ce devoir. Ces documents-là sont, dans le cas d'un conflit juridique, la preuve de l'existence d'un bail oral. Aucun témoin en revanche ne peut attester de la légitimité du dit contrat oral.

Les droits des deux parties sont fragilisés : le bail oral est une pratique risquée

Même si la loi reconnaît la validité d'un tel bail, cette situation est bancale et tout simplement risquée. Avant que la justice ne tranche dans le cas d'un éventuel conflit porté devant les tribunaux, beaucoup de temps peut s'écouler sans le paiement d'un loyer - pour le propriétaire - ou à vivre dans un logement ne respectant pas les normes - pour le locataire.

Ainsi, il est possible de se retrouver dans une impasse, fort contraignante pour les deux parties. Toutefois, il est toujours possible de rectifier le tir, même si l'on a débuté la relation par un bail oral : "Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme", selon l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 du Code Civil.

Dans tous les cas, si l'on vous propose un bail oral, mieux vaut se méfier. Ou exiger d'entrée de coucher cet accord sur papier, c'est plus sûr et, au final, beaucoup moins contraignant qu'un bail oral !

 
0 commentaire - Le bail oral : qu'est-ce que c'est ? En quoi ça consiste ?
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]