Logement en location : qui paie les travaux ?

Logement en location : qui paie les travaux ?©Fotolia
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Lorsqu'on est locataire d'un bien immobilier et qu'on désire faire quelques travaux, on ne connaît pas toujours nos droits en la matière. Quels travaux peut-on entreprendre ? Doit-on avoir un accord avec le propriétaire ? À qui revient la facture ? On fait le point pour y voir plus clair.

Faut-il demander l'accord du propriétaire ?

Dans la plupart des cas, la règle veut que les travaux de décoration ou de pose d'équipements facilement démontables ne posent pas de problèmes. Et cela car la loi assure au locataire la possibilité de faire des aménagements sans avoir obtenu l'autorisation de son propriétaire, à condition qu'il ne transforme pas le logement.

Ainsi, la pose d'une étagère ou le changement de carrelage ne causent pas de souci et le propriétaire ne peut donc pas s'opposer à ces travaux, ni vous demander une remise en l'état initial ou des frais supplémentaires lors de votre départ.

Mais dans le cas où les travaux envisagés risquent de changer la configuration du logement, il est impératif d'en informer le bailleur afin d'obtenir son accord : c'est une question de bon sens. Et si en fin de bail, il se rend compte des travaux importants, le propriétaire est dans son droit de vous exiger de remettre le lieu à l'état identique dans lequel vous l'avez eu en emménageant, et le tout à vos frais.

Qui doit payer quoi ?

Après la question de l'autorisation, celle du financement se pose. Pour cela, voyons cas par cas à qui incombe le paiement des travaux.

Le "bon état d'usage" du logement dépend du propriétaire. En effet, lorsque vous emménagez dans un bien loué, l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vous garantit un logement décent et en "bon état d'usage", ce qui signifie que tous les systèmes de chauffage, ventilation, réseaux de gaz et branchements électriques doivent impérativement être fonctionnels. En cas d'équipements désuets ou de danger pour votre santé ou votre sécurité, c'est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

En ce qui concerne les travaux pour le maintien en "bon état", ils sont de la responsabilité du locataire qui se doit de réaliser l'entretien courant du logement qu'il occupe. Cela compte par exemple le remplacement du carrelage cassé ou le graissage des gonds des portes.

Mais lorsque que le bien immobilier devient vétuste, dû à son usure naturelle, c'est le propriétaire qui doit s'en charger. Par exemple, si un défaut d'étanchéité ou une fissure provoque des infiltrations d'eau, cela n'est pas considéré comme une faute venant du locataire.

Enfin, si vous souhaitez faire des travaux qui apportent une vraie plus-value au logement, comme une pose de fenêtres à double-vitrage ou la mise en place d'une porte d'entrée plus sécurisée, les factures peuvent être partagées. Ainsi, dans ces cas-là, n'hésitez pas à négocier avec le propriétaire pour lui demander de participer aux frais, ou même envisager une diminution du loyer en fonction des frais engagés.

Sachez également qu'il est plus prudent de fixer toutes ces modalités par écrit une fois un accord trouvé afin d'éviter tout conflit à l'avenir.

 
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