Loi famille : quels sont les droits des beaux-parents ?

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Vos enfants vivent dans une famille recomposée et vous vous demandez quels sont vos droits en tant que beaux-parents ? Si jusqu'en juin 2014 aucun droit légitime ne visait à vous accorder du pouvoir, un nouvel amendement vient d'être récemment adopté par l'Assemblée nationale. Principe, changements... On fait le point sur l'essentiel.

Loi famille : ce que le "mandat d'éducation quotidienne" prévoit

En discussion depuis des mois, l'Assemblée nationale a fini par prendre sa décision. Le 16 juin dernier, un amendement concernant l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant a été adopté. Son but ? Intitulé "mandat d'éducation quotidienne" et concernant les beaux-parents dont notamment les familles recomposées, il vise avant tout à "faciliter la vie des familles", comme l'a expliqué Laurence Rossignol, ministre de la Famille sur Europe 1. Grâce à lui, le statut des beaux-parents est désormais amélioré.

Droit des beaux-parents : vers de lentes améliorations

Le texte proposé permet aux beaux-parents d'accorder l'exercice de l'autorité parentale, comme par exemple aller chercher les enfants à la sortie de l'école ou encore les emmener chez le pédiatre pour une consultation. Seulement voilà, tout n'est pas si simple et des conditions sont bien évidemment à prendre compte : pour que les beaux-parents puissent bénéficier de telles responsabilités, il faut que les parents soient d'accord et que la famille vive en harmonie et dans de bonnes conditions. En cas de refus d'un des deux parents ou de rupture de vie commune, le mandat ne peut alors être pris en compte.

Le "mandat d'éducation quotidienne" serait ainsi accordé "au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel" l'enfant "réside de façon stable" et avec l'accord des deux parents, comme a pu le préciser Laurence Rossignol.

Beaux-parents : peuvent-ils adopter leur belle-fille ou beau-fils ?

Pour faire valoir leur droit, les beaux-parents peuvent décider d'adopter l'enfant de leur conjoint sans pour autant anéantir les liens de filiation avec les parents biologiques. C'est ce que l'on appelle l'adoption simple. L'enfant adopté aura ainsi deux noms : celui d'origine et celui de son beau-parent adoptant. Côté procédures, la loi est claire. L'adoption n'est possible qu'à condition de récolter les 4 accords suivants :

- Celui du beau-parent- Celui de l'enfant- Et ceux de ses deux parents.

Mais ce n'est pas tout ! Pour adopter son bel-enfant, le beau-parent doit être marié, comme le précise le Code civil : "Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux".

 
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