Mésentente entre voisins : quels recours envisager ?

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 Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir ingérable. Pourtant, un simple effort de conciliation peut parfois désamorcer de nombreuses situations difficiles.

Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir ingérable. Pourtant, un simple effort de conciliation peut parfois désamorcer de nombreuses situations difficiles.

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Christian Pambrun

Nuisances sonores, arbres envahissants, mauvaises odeurs, voire même harcèlement... la guerre avec votre voisin est déclarée et vous ne savez plus quoi faire. Avant d'atteindre une phase du conflit qui pourrait devenir ingérable, il convient de procéder par étapes afin de désamorcer et régler vos différends efficacement.

Passer par la case amiable

La première chose à faire est d'initier le dialogue. Peut-être que votre voisin n'a tout simplement pas conscience du tort qu'il vous créé ? Une discussion calme et détendue est à privilégier, en exposant clairement ce qui vous tracasse et en proposant une solution. Si cette initiative échoue, il faut alors envoyer un courrier simple décrivant la situation, puis recommandé avec accusé de réception si le premier est resté lettre morte. Rappelez-lui ce que dit la loi dans votre situation, par exemple en matière de tapage nocturne, ou de hauteur de haie ou mur mitoyen - c'est souvent efficace et cela montre que vous connaissez vos droits !

Faire intervenir un conciliateur

Tenter de régler une querelle à l'amiable est la solution la plus désirable, et une étape essentielle, mais ce n'est pas toujours possible. Dans ce cas, il faut envisager de faire appel à un tiers. Il est important de bien réunir les preuves du trouble causé : enregistrement, photographies, témoignages... Vous pouvez faire constater les nuisances par la police ou gendarmerie. En fonction de votre lieu et type de logement, adressez-vous au bailleur ou propriétaire, au gardien de l'immeuble ou au syndicat de copropriété. Si vous êtes en maison individuelle, contactez votre mairie : les maires en personne peuvent intervenir pour apaiser les esprits, ou un service de conciliation peut exister. Certains avocats proposent des consultations gratuites à but informatif dans des mairies ou tribunaux, et des associations (spécialisées ou de consommateurs) peuvent aider à entreprendre la conciliation.

Aller en justice

Si malgré vos efforts répétés, cet état de guerre froide ne s'améliore pas et que le trouble anormal se répète, il faut envisager le recours judiciaire. Votre dossier doit être solide et vous devez pouvoir prouver de vos efforts préalables de conciliation. Plusieurs options s'offrent à vous, en fonction du préjudice subi. En règle générale, les conflits de voisinage sont gérés par le tribunal d'instance, si le montant du préjudice subi ne dépasse pas 10 000 euros. Si le montant ne dépasse pas 4 000 euros, vous pouvez saisir le tribunal par voie de déclaration, ou même passer par un tribunal de proximité, qui tentera une nouvelle conciliation. Si le trouble est plus grave ou que le montant du dédommagement dépasse 10 000 euros, vous devrez passer par un huissier pour saisir le tribunal d'instance. Vous pouvez aussi porter plainte pour passer de la voie civile à la voie pénale, si le trouble est intentionnel et que la loi prévoit une sanction pour ce type de délit.

Si vous n'en pouvez plus d'entendre la même chanson en boucle et à tue-tête à minuit, vous savez maintenant ce qu'il vous reste à faire !

 
41 commentaires - Mésentente entre voisins : quels recours envisager ?
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    titi9 -

    Quand vous avez des personnes qui ne respectent rien,le mieux c'est la justice,appelez la police,car par exemple le bruit ( tapage nocture ),ils ne rogole pas avec ça,ils y a des millions de gens comme ça,qui ne penvent pas dormir à cause de voisins qui n'ont rien à foutre d'eux,mais heureusement qu'il y a une loi sur le bruit.

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    dan51 -

    pour les sapins donner moi la solution s'il vous plait

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    dan51 -

    pour les sapins donner moi la solution s'il vous plait

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    dan51 -

    je conseillerai aux gens de ne pas mettre de sapins puisqu'il ne respectent pas la hauteur et la distance de la cloture ,pas de cerisiers
    dans le jardin qui déborde sur le terrain du voisin
    j'habite un plein pied j'ai les racines des sapins qui endommagent mon dallage,fait crever mes rosiers
    je voudrais planter des arbustes qui détruiraient les racines des sapins du voisins qui abiment mon d
    il surveille mes allées et venues;j'ai l'impression d'etre sur son territoire
    je soigne les oiseaux et les hérissons ;cela le dérange puisqu'ils mangent ses cerises
    il faudrait construire un mur de 3m de haut pour étre isolé et faire un jardin japonnais;pas d'entretien

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    lu55 -

    je réponds a votre question s'il est possible de creuser un trou près de l'endroit ou se trouve les racines ; vous pourrez mettre du désherbant ( le tour est joué l'arbre va mourir à petit feu )

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    INTERLOQUE -

    Et personne ne parle de chien aboyant jour et nuit sur le balcon d'un appartement loué,il y a peu,dans une belle residence....tranquille jusqu'a lors ?
    Ni proprietaire,ni Mairie ni Police municipale ne peuvent rien y faire....la SPA veille au grand contentement des proprietaires de ce maudit chien ! Et je vous fais grace des odeurs par ces grandes chaleurs

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