Propriétaire ou locataire : qui paie les réparations ?

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L'imagination va bon train lorsque l'on envisage la location et ses conséquences financières. Or, une bonne connaissance des lois apparaît comme la meilleure solution pour le porte-monnaie. Pour commencer, le locataire ne doit payer que son loyer et les charges allant de pair. Pourtant qui n'a pas déjà défrayé une clôture de dossier ou un encaissement de chèque à son agence immobilière ? Quelques petits éclaircissements semblent nécessaires, voici un tour d'horizon de ce que le locataire doit payer et de ce qui est du ressort du propriétaire.

Les travaux

Bon nombre de locataires pensent devoir payer de leurs poches certains gros oeuvres. Pourtant, si le locataire doit assurer, quotidiennement, la propreté des plafonds, des murs et des cloisons, il n'a pas à payer les travaux de peinture nécessaires à la mise en état du logement. En effet, le locataire ne s'occupe que des légers raccords de peinture, du remplacement des revêtements et du rebouchage des trous dus à la pose de tableaux, par exemple. 

Concernant le plancher, s'il doit être entretenu par le locataire (encaustique, entretien courant de la moquette ou du parquet, remplacement de lames de parquet...), une importante réfection de celui-ci concerne le propriétaire, sauf si les dégâts sont dus au locataire, cela va de soi. De même, pour les volets et vitrages, le locataire ne doit s'occuper que des menues réparations : graissage des gonds, réparations de boutons et de poignets, remplacement de vitres et de verrous...

L'électricité et la plomberie

Cette logique du "menus travaux au locataire, gros travaux au propriétaire" perdure avec les réparations de type électrique. Si l'entretien des équipements électriques relève du locataire - tout comme le remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des coupe-circuits et fusibles, des ampoules, des tubes lumineux, des baguettes ou gaines de protection, coupe circuit... -, une plus importante réparation du système revient au propriétaire.

Et il en va de même pour la plomberie, le fait de curer les puits et les fosses relève du bailleur (Art.1756 du Code Civil), tout comme le remplacement d'une chaudière HS, d'un robinet, et les travaux de réparation des conduits d'évacuation du chauffage.

Néanmoins, cela sous-entend "l'innocence" du locataire et l'absence de closes stipulant l'inverse dans le contrat.

Ceci étant, le locataire quant à lui doit assurer le remplacement de certains éléments de plomberie tels que les pistons, les tuyaux souples, les membranes, les joints, les clapets, les flotteurs... Et il doit préserver les installations en rinçant et nettoyant les corps de chauffe et les tuyauteries, ainsi qu'en effectuant les vidanges nécessaires. Enfin, les éviers et appareils sanitaires du logement doivent être préservés par le locataire grâce au nettoyage des dépôts de calcaire, au remplacement des tuyaux flexibles de douche...

Finalement, pour ceux installés depuis longtemps, le propriétaire doit assurer des travaux de rénovation, tous les cinq ans.

Les grands oubliés

Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées, de gaz et de ventilation revient au locataire, tout comme l'entretien courant et les menues réparations des appareils de l'appartement.

Néanmoins, le remplacement d'une porte palière revient au bailleur. Ce qui signifie que, même en cas de cambriolage, la réparation, et éventuellement le remplacement de la porte palière si elle ne s'avère pas réparable, incombe au... propriétaire.

Ceci étant, la loi n'oblige pas le bailleur à installer une porte blindée et le locataire ne peut pas obtenir le remboursement de ses frais s'il n'a pas obtenu au préalable une décision de justice l'y autorisant. En effet, peu importe la raison du litige, aucun texte ne précise le délai d'intervention...

 
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