PV injustifiés : comment s'en débarrasser ?

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Chaque année, sur les dix millions de procès verbaux émis à l'encontre de conducteurs en infraction, 12 000 sont injustifiés. C'est peu, mais suffisamment important pour rendre la vie impossible des malchanceux qui en sont victimes et qui ne réussissent pas, la plupart du temps, à se faire entendre par la justice. Alors, comment se sortir d'un tel préjudice ?

Comment cela arrive

N'importe quel Français peut recevoir, chez lui, un PV injustifié, qu'il ait son permis de conduire ou non, aussi absurde que cela puisse paraître. Tout cela peut résulter de plusieurs choses : une homonymie avec un conducteur en faute (Paul Dupont et Paula Dupont par exemple), une carte grise qui n'a pas été remplacée, ou des usurpateurs d'identité possédant des fausses plaques d'immatriculation. Ces derniers sont de plus en plus nombreux, les plaques étant disponibles très facilement, notamment sur Internet.

Les risques

Si vous recevez ces PV et que vous ne les payez pas, vous risquez de voir vos comptes en banque bloqués et vos biens saisis. Il faut donc agir vite.

La procédure

Le mieux est de déposer plainte immédiatement, puis d'envoyer la copie de sa plainte jointe à une requête d'exonération, ou contestation d'amende forfaitaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Logiquement, l'affaire devrait rapidement être classée, mais ce n'est pas toujours le cas. Si l'administration traîne et ne reconnaît pas votre innocence, il va falloir agir.

Se faire aider

Si vous avez été victime d'une méprise, et que l'administration française vous réclame des milliers d'euros de PV, agir seul n'est pas une bonne idée. Il est difficile de se faire entendre quand on ne possède pas l'appui d'un avocat spécialisé dans le droit routier qui pourra plaider la "concussion" (malversation dans l'exercice d'une fonction publique, particulièrement dans le maniement des deniers publics) ou d'une association de consommateurs.

Andevi, l'association de défense des conducteurs, est très impliquée dans la lutte contre les PV injustifiés, et a traité gratuitement plus de 300 dossiers depuis sa création.

Si malgré tout, vous souhaitez agir sans aucune aide, attendez-vous à devoir faire le pied de grue à la préfecture et demander à être entendu.

Demande de dommages et intérêts

Quand l'affaire a été longue et que le préjudice moral est important, il est possible pour la victime de cette méprise de demander à la justice d'être dédommagée. Par exemple, un conducteur dont l'identité a été usurpée peut s'attendre à recevoir quelques milliers d'euros de dommages et intérêts, et le coupable peut également être condamné à quelques mois de prison ferme.

 
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