Scolarité : tout savoir sur la commission d'appel !

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À disposition des parents en désaccord avec les propositions du conseil de classe de fin d'année scolaire, la commission d'appel est une procédure qui doit être mise en oeuvre dans les trois jours suivant la décision de l'établissement. Définition, démarches... On vous dit tout !

Qu'est-ce qu'une commission d'appel ?

La commission d'appel doit être envisagée par les parents lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec la décision finale rendue par le conseil de classe, comme notamment en cas de redoublement ou d'orientation vers une voie non désirée. La commission d'appel est ainsi le dernier recours contre une décision contraire aux voeux des parents des collégiens et lycéens. Elle ne concerne que les classes suivantes : 6ème, 4ème, 3ème et seconde générale.

Vous ne comprenez pas pourquoi l'établissement scolaire de votre enfant souhaite, par exemple, lui faire redoubler la 4ème ? Pas de panique, la commission d'appel est faite pour ça et réexamine la situation. Organisée dans les trois jours suivant la décision du conseil de classe, elle se déroule en présence d'un chef d'établissement, de plusieurs enseignants et de deux parents d'élèves. Durant la commission d'appel qui dure en moyenne entre 15 et 20 minutes, l'élève et les parents peuvent, s'ils le veulent, intervenir afin d'expliquer leur position.

Quelle est la procédure à suivre pour saisir la commission d'appel ?

Avant de constituer un dossier pour passer en commission d'appel, il est primordial de prendre rendez-vous avec le chef d'établissement de l'établissement scolaire afin de pouvoir lui émettre vos arguments et de discuter ensemble sur l'avenir de votre enfant. Durant cet entretien, il se peut que ce dernier revienne sur sa décision et s'accorde finalement avec votre souhait. Vous le saurez rapidement par courrier. Cependant, si cela n'était pas le cas, la commission d'appel reste alors le seul recours.

Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit de constituer un dossier d'appel dans les trois jours ouvrés suivant la réponse du chef d'établissement émise après la rencontre. En général, les principaux documents à réunir sont les suivants (pour les autres, ils doivent être précisés par la scolarité) :

- Une fiche de dialogue, également appelée "fiche-navette", "fiche de liaison", "fiche d'orientation" ou "fiche de voeux",

- Une lettre, dans laquelle vous expliquez votre désaccord et précisez vos arguments de défense ainsi que le projet professionnel de votre enfant,

- Les 3 bulletins trimestriels de votre enfant.

Côté administratif, sachez que vous avez le droit de demander à être entendu devant la commission d'appel en faisant une demande par écrit lors de la constitution du dossier.

Délai de réponse ?

Après examen du dossier de l'élève, la commission s'engage à prendre une décision définitive d'orientation ou de redoublement. Une fois arrêtée, elle vous est parvenue par écrit à votre domicile. En cas de réponse négative allant à l'encontre de l'orientation souhaité, vous pouvez choisir de faire redoubler votre enfant afin qu'il puisse mettre à nouveau toutes les chances de son côté, à condition, bien sûr, qu'il n'ait pas encore redoublé cette classe. À vous de voir et de prendre la bonne décision.

Conseils avant de se rendre en commission d'appel

Pour que toutes les chances soient réunies, veillez à bien préparer vos arguments : soit par lettre si vous ne souhaitez par intervenir, soit pas oral si vous souhaitez participer à la commission d'appel. Cela est important pour la décision finale : si vous pensez réellement qu'il y a une erreur de jugement quant à l'orientation de votre enfant, réunissez toutes les preuves nécessaires afin de construire un dossier solide (relevés de notes, appréciations...). En cas de réponse négative émise par la commission d'appel, essayez de relativiser et de rassurer votre enfant de façon à ce qu'il ne perde pas sa motivation pour l'année à venir.

 
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