Tabac : tout savoir sur les règles d'achat à l'étranger et sur Internet

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Dans certains pays, le tabac coûte beaucoup moins cher qu'en France. De ce fait et pour alléger leurs dépenses, de plus en plus de fumeurs français décident d'acheter leurs de cigarettes en ligne ou de les rapporter de l'étranger. Mais la loi pose des limites et des interdictions... Quelles sont les quantités permises et quels sont les risques encourus ? On fait le point.

Quantités autorisées pour les pays membres de l'Union Européenne

D'un point de vue juridique, ramener du tabac d'un autre pays européen est un droit qui vous est entièrement réservé, le tout étant de respecter la limite des quantités autorisées et de s'en servir pour un usage uniquement personnel. Bonne nouvelle pour les fumeurs français : alors qu'il était jusqu'à présent interdit de ramener plus de cinq cartouches de cigarettes par personne, de nouvelles règles revoyant à la hausse ce chiffre viennent d'être annoncées suite à un jugement de la Cour européenne de Justice.

Dès le 1er janvier 2014, les Français vont donc pouvoir ramener dix cartouches de cigarettes par personne sur la base d'un véhicule de cinq personnes, soit jusqu'à 50 cartouches (10 000 cigarettes) et 5 000 cigares par véhicule. Les résultats définitifs seront rendus le 5 décembre prochain et concerneront seulement les pays membres de l'Union Européenne. Une aubaine pour les grands consommateurs de tabac qui pourront réaliser de nombreuses économies, en sachant que le prix du paquet de cigarettes en France s'élève, en moyenne, à 6,80Euros contre 5Euros en Italie, 5,26Euros en Belgique, 5,47Euros en Allemagne ou encore 3,60Euros en Slovénie.

Quantités autorisées pour les pays hors Europe

En dehors des 27 pays membres de l'Union Européenne, les règles ne sont pas les mêmes. En effet, les quotas se trouvent alors réduits avec une limite fixée à 250 kilos de tabac, soit deux cartouches de cigarettes par personne. Des chiffres équivalents à 100 cigarillos, 50 cigares ou encore 250 grammes de tabac pur.

Prenez donc vos précautions et veillez à ne pas dépasser les quantités maximales autorisées au risque de devoir vous soumettre au contrôle approfondi de la douane qui pourra alors vous suspecter, entre autres, de trafic commercial.
Achat de tabac sur Internet

Acheter des cigarettes sur Internet est une pratique totalement interdite en France, même si de nombreux sites proposent aujourd'hui des prix très attractifs qui peuvent parfois faire envie. La loi est claire : peu importe que le site soit implanté dans l'Hexagone ou à l'étranger, la vente à distance de tabac est interdite en France, comme l'indique l'article 568 ter du Code général des impôts.

En France, le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Ce que vous risquez ? Que votre colis soit saisi par la douane et qu'elle parvienne à remonter jusqu'à vous. Dans ces cas-là, vous pourrez écoper d'une amende fixée selon la quantité.

Risques et sanctions encourus

La loi ne pardonne pas et les risques encourus sont bien là ! Que vous reveniez d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un pays hors Europe, la sanction et les risques sont les mêmes : en cas d'arrestation par la douane en possession d'un nombre de cartouches supérieur à la limité fixée par la loi, vous encourrez le risque de payer une amende pouvant aller de 15 à 750 euros selon les quantités, et votre marchandise vous sera alors saisie.

Mais ce n'est pas tout ! Le voyageur en délit se verra également dans l'obligation de régler des droits de consommation s'élevant à trois fois la différence entre la taxe française et celle payée dans le pays où il a acheté la marchandise. Dans les cas où les quantités seraient exagérées, une peine de six mois d'emprisonnement pourra être alors infligée.

 
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