Téléchargement illégal : que risque-t-on ?

Téléchargement illégal : que risque-t-on ?©Fotolia
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En 2015, télécharger des musiques ou des films est un geste que l'on fait au quotidien. Mais lorsque le téléchargement est illégal, les internautes s'exposent à des sanctions pénales sévères. Car oui, on a tendance à l'oublier, mais télécharger et diffuser illégalement des fichiers sur le web est interdit. Quels sont les risques encourus ? Comment se passe la procédure de la Hadopi ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout.

Le téléchargement illégal, c'est quoi ?

Le téléchargement consiste à récupérer des fichiers hébergés sur un réseau. L'illégalité survient lorsque cette pratique se fait sans que le détenteur des fichiers n'ait obtenu les droits de les diffuser. Selon la loi, cette violation des droits d'auteur constitue une contrefaçon. Cette règle vaut notamment pour les musiques, les films, les jeux vidéos, les livres ou encore les séries, des domaines où le téléchargement illégal est important.

Que se passe-t-il lorsque le téléchargement illégal est avéré ?

Pour révéler au grand jour un téléchargement illégal, c'est Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, qui entre en scène. Cette structure, née en 2009, travaille étroitement avec les sociétés gestionnaires de droits d'auteur qui l'informent des actions illicites. Une fois le téléchargement illégal avéré, Hapodi procède par étapes.

La procédure Hadopi S'il s'agit du premier téléchargement frauduleux détecté par Hadopi, un simple courriel d'avertissement est envoyé à l'internaute. Suite à cela, il pourra, s'il le souhaite, acquérir les droits des fichiers diffusés sans autorisation qu'il a récupérés ou diffusés.Si jamais l'internaute récidive dans les six mois suivants, il recevra un second courriel, accompagné d'une lettre recommandée à son domicile. Ce courrier explique à l'internaute les sanctions auxquels il s'expose en utilisant des services illégaux. Enfin, si un téléchargement illicite est de nouveau opéré dans un délai d'un an, c'est la Commission de protection des droits qui lui enverra une lettre remise contre signature : l'internaute sera alors prévenu des risques de poursuites pénales auxquels il est exposé.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si malgré les multiples avertissements reçus de la part d'Hadopi, l'internaute continue de télécharger illégalement, il risque une amende de 1500 euros. En plus de cette première amende et étant donné que d'un point de vue juridique cette violation des droits d'auteur est une contrefaçon, l'internaute encourt une peine d'emprisonnement de trois ans et une seconde amende de près de 300 000 euros. Concernant la suspension d'internet par les opérateurs en cas de fraude révélée, elle était effective jusqu'en juillet 2013, mais a été supprimée par un décret.

 
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