Tout savoir sur l'adoption

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Que ce soit pour des problèmes d'infertilité ou par simple envie, l'adoption est une procédure longue et compliquée dans laquelle se lancent, chaque année, plus de 9000 couples. Qui peut adopter ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Le point sur les questions essentielles.

Qui peut adopter ?

Pour pouvoir faire une demande d'adoption, la première condition essentielle est d'être âgé d'au moins 28 ans. Un critère à ne pas prendre en compte pour les couples mariés depuis plus de deux ans, qui peuvent de leur côté adopter avant 28 ans. Depuis la loi Taubira instaurée au printemps 2013, les couples homosexuels mariés peuvent, eux aussi, désormais accéder à l'adoption. Contrairement aux idées reçues, les personnes seules, veuves ou divorcées, peuvent elle aussi faire une demande d'adoption à condition de constituer un dossier solide.

Quels sont les différents types d'adoption ?

Il existe différents types d'adoption :

- L'adoption plénière : elle est irrévocable et coupe tout lien avec la famille biologique. L'enfant prend ainsi la nationalité et le nom de ses nouveaux parents.

- L'adoption simple : contrairement à l'adoption dite plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens avec la famille d'origine. L'enfant conserve ainsi sa nationalité et son nom. En cas de décès de ses parents biologiques, il peut toucher un héritage de leur part.

Quelles sont les démarches ?

Toute procédure d'adoption doit faire l'objet, au préalable, d'un agrément d'adoption de la part de l'Aide Sociale à l'Enfance et "délivré après évaluation des conditions d'accueil, sur les plans familial, éducatif et psychologique", comme l'indique le site du Service Public. Côté documents, les papiers à fournir sont les suivants :

- Un extrait d'acte de naissance- Un extrait de casier judiciaire- Un certificat médical datant de moins de 9 mois.

Pour pouvoir obtenir cette autorisation d'adoption, les demandeurs doivent adresser une demande écrite d'adoption au service de l'Aide Sociale à l'Enfance de leur département en y expliquant leurs motivations. Après avoir rempli un questionnaire sur le nombre d'enfants souhaité, une enquête sera ensuite menée afin de pouvoir déterminé si les demandeurs sont psychologiquement aptes à recevoir un enfant.

Quels sont les délais ?

L'Aide Sociale à l'Enfance met entre 9 à 12 mois pour donner sa réponse concernant l'agrément d'adoption. Une fois celui-ci obtenu, il faut en moyenne compter trois ans pour le placement d'un enfant étranger, et quatre ans pour un enfant français. Ces délais peuvent cependant varier de quelques mois en fonction des cas et des pays concernés.

Que faire en cas de refus d'agrément ?

En cas de refus de l'agrément d'adoption, divers recours sont possibles tels que le recours administratif auprès du président du Conseil général ou encore le recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants le refus. Vous pouvez aussi faire une nouvelle demande d'agrément d'adoption après un délai de 30 mois.

Combien coûte l'adoption ?

L'adoption est une procédure entièrement gratuite qui nécessite courage, motivation et patience. En revanche, les frais de voyage et frais médicaux sont à vos frais.

 
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