Tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire 2013-2014

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Comme chaque année, certaines familles peuvent prétendre à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), sous plusieurs conditions. Quelles sont-elles ? À combien cette allocation peut-elle s'élever ? Voici toutes les informations nécessaires pour aborder la rentrée 2013/2014 le mieux informé possible.

Qui peut y prétendre ?

L'allocation de rentrée scolaire concerne les familles ayant au moins un enfant scolarisé, âgé entre 6 et 18 ans. Elle est censé permettre aux familles les plus modestes d'avoir un pouvoir d'achat plus élevé lors de la rentrée, période nécessitant souvent l'achat de nouveaux livres, cahiers et fournitures scolaires en tous genres.

Pour l'année 2013 : elle concerne les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus. Les apprentis, même s'ils ont moins de 18 ans, n'y ont pas droit.

Les démarches

Si vous obtenez des allocations familiales, il n'y a aucune démarche à faire jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans. Ensuite, il faut fournir un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour l'année scolaire 2013/2014.

Si en revanche vous ne prétendez pas aux allocations familiales, il est alors nécessaire d'effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2012" auprès de la Caf ou de la MSA.

Une condition de scolarisation

Évidemment, si un enfant n'est pas scolarisé, l'allocation de rentrée scolaire ne sera pas délivrée. Il faut que le bambin en question soit inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé ou, si ce n'est pas le cas, qu'il soit inscrit dans un organisme d'enseignement à distance comme le Cned.

Les ressources

Toutes les familles françaises ayant un enfant à charge ne sont évidemment pas visées par l'ARS. Elles doivent avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond en fonction des enfants se trouvant dans leur foyer.

En 2013, l'administration se base sur les revenus de la famille de 2011 : avec un enfant, il ne faut pas que les ressources dépassent 23 687 euros, avec deux enfants 29 153 euros, avec trois enfants 34 619 euros. Au-delà de trois enfants, rajoutez 5 466 euros par enfant pour obtenir la limite du plafond. Peu importe où vous habitez, si vous êtes seul ou en couple, le plafond est le même pour tout le monde.

À savoir : l'allocation différentielle permet à certaines familles dépassant légèrement le plafond de recevoir une certaine somme d'argent, toujours calculée en fonction des ressources.

Le montant de l'allocation rentrée scolaire

En 2013, le montant pour un enfant de 6 à 10 ans s'élève à 360,47 euros, de 11 à 14 ans cela grimpe à 380,36 euros, et de 15 à 18 ans (les besoins étant jugés plus importants) l'ARS atteint les 393,54 euros. Elle sera versée à la fin du mois d'août 2013 pour les familles dont les enfants ont moins de 16 ans, et sera versée après l'envoi d'un justificatif de scolarité pour les familles dont les enfants ont entre 16 et 18 ans.

 
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