Tout savoir sur la CMU

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Créée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU ou Couverture Maladie Universelle est une prestation sociale française permettant aux personnes à moindres revenus d'avoir accès à l'assurance maladie. Définition, conditions, démarches, prestations : voici l'essentiel en quelques points.

Qu'est-ce que la CMU ?

La Couverture Maladie Universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant à toute personne résidant en France (métropole, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) de façon stable et régulière et ne pouvant avoir accès à une couverture maladie obligatoire, de bénéficier de la sécurité sociale. Son but est clair : elle vise à faciliter l'accès aux soins aux personnes qui n'ont pas les moyens de bénéficier du régime de sécurité sociale : chômeurs en fin de droits, bénéficiaires du RMI...

Les différents types de CMU

Il existe deux types de CMU :


- La CMU dite de base : elle donne accès au régime de sécurité sociale et vous permet d'être remboursé de vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux ...) dans les mêmes conditions que les autres assurés. Attention, les remboursements sont effectués sur la base du tarif sécurité sociale. La partie complémentaire reste donc non prise en charge tout comme le forfait journalier en cas d'hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.

- La CMU complémentaire : gratuite et réservée à celles et ceux qui ont de trop faibles revenus, la CMU complémentaire vous permet de bénéficier d'une couverture sociale à 100 %. La prise en charge de la part complémentaire est ainsi gratuite et assurée à 100 %. L'avantage ? Aucun frais n'est à avancer.

Les conditions pour y avoir droit

Pour pouvoir bénéficier de de la CMU, trois conditions sont à réunir :

- Résider en France de manière régulière, c'est-à-dire être titulaire de la nationalité française ou d'un titre de séjour.

- Résider en France depuis plus de trois mois sans interruption sauf pour les bénéficiaires du RSA, les personnes inscrites dans un établissement scolaire et les stagiaires participant à un accord de coopération.

- Ne pas avoir droit à l'assurance maladie

Pour ce qui est de la CMU complémentaire, celle-ci est attribuée, a contrario, sous conditions de ressources. Pour pouvoir y accéder, il faut avoir des ressources inférieures à un certain plafond variant selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Une famille de trois personnes vivant en métropole ne devra pas gagner plus de 15 560 Euros par an, en moyenne.

Quelles sont les démarches pour l'obtenir ? 

Qu'il s'agisse d'une demande d'adhésion à la CMU de base ou à la CMU complémentaire, la procédure à suivre reste la même. Il vous suffit de vous adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie muni d'un dossier de demande d'affiliation dûment rempli ainsi que d'une déclaration de ressources annuelles. D'autres pièces justificatives pourront vous être réclamées si elles sont listées sur le formulaire. Côté délai, une réponse vous est en principe adressée dans les un à deux mois suivants le dépôt du dossier.

Bon à savoir : la CMU n'est pas renouvelable automatiquement et doit être renouvelée chaque année.

 
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