Tout savoir sur la prime de précarité

Chargement en cours
1/2
© Fotolia
A lire aussi

Purepeople

Versée à la fin de chaque contrat CDD, la prime de précarité possède certaines particularités qui ne sont pas toujours connues. Définition, montant, bénéficiaires... On vous dit tout !

Définition

Le Code du travail est clair ! Lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme et qu'il n'est pas reconduit, l'employeur se doit de verser à l'ancien salarié une somme d'argent compensatrice, sorte d'indemnité de fin de contrat appelée "prime de précarité" et qui est aujourd'hui fixée à un taux de 10 %.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de précarité concerne tous les salariés arrivant à terme de leur Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD), sauf en cas de :

- Contrats d'apprentissage- Contrats de professionnalisation- Contrats saisonniers- Rupture d'un CDD due à une faute grave ou lourde de la part du salarié- Refus d'une offre en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) de la part du salarié- CDD débouchant sur un CDI- Transformation du CDD en CDI.

Montant

La prime de précarité est fixée à 10 % de la rémunération totale brute. Elle se calcule en fonction des salaires bruts versés au salarié. Un salarié gagnant par exemple 1600 euros de salaire brut; du 1er février 2014 au 30 mars 2014 (deux mois), touchera donc 10 % de 3200 euros en prime de précarité, soit : 320 euros ([1600+1600] x 10 %).

Bon à savoir

La prime de précarité est une somme entièrement imposable. Versée en fin de contrat au même titre que le dernier salaire, elle doit apparaître sur le dernier bulletin de salaire transmis par l'entreprise.

La prime de précarité ne prend cependant pas en compte l'indemnité compensatrice de congés payés mais est soumise aux cotisations sociales, au même titre que "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, notamment les salaires ou gains [...] les indemnités, les primes...", comme le précise l'article L242-1 du code de la sécurité sociale.

 
0 commentaire - Tout savoir sur la prime de précarité
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]