Tout savoir sur la taxe foncière

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Calculée à partir de critères bien précis, la taxe foncière doit être réglée chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Définition, date de paiement, montant... On fait le point sur cet impôt local.

Définition

Payable chaque année, la taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires (au 1er janvier de l'année) de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en France. Elle doit donc être payée à la fois pour les résidences principales, mais aussi pour les résidences secondaires et les biens mis en location. Elle contribue au financement des collectivités locales (région, département, groupement de commune et commune).

Qui paye la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers et se décline en deux catégories. La taxe foncière sur les propriétés bâties, qui s'applique aux propriétaires d'appartement, maison, logement, local d'activité et usine, puis la taxe foncière sur les propriétés non bâties telles que les terrains à bâtir, les étangs, carrières, etc. Toutes les deux fonctionnent sur le même principe.

Bon à savoir : Lorsque la propriété est partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

Pas toujours facile de comprendre la méthode de calcul de la taxe foncière, alors voici comment ne pas vous emmêler les pinceaux. La taxe foncière est en fait égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales (qui peuvent varier d'une année à l'autre selon l'emplacement, la superficie et le type de logement). Après cette opération, il vous faut abattre 50 % de valeur pour les biens bâtis, puis 20 % seulement pour les non bâtis.

Date de paiement

À noter : la taxe foncière se paye chaque année au mois d'octobre. Pour information, sachez que la date limite précise de règlement varie en fonction du mode de paiement choisi. Si vous avez opté pour un paiement par courrier, la date limite est d'ordinaire fixée au 1er octobre. En revanche, pour celles et ceux qui payent par Internet, la date limite est alors rallongée d'une semaine, ce qui vous laisse davantage le temps.

Les cas d'exonération

Certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière dont notamment les propriétaires de logements neufs, qui ne paient la taxe pendant les deux premières années, et les propriétaires âgés de 65 ans et plus au 1er janvier de l'année d'imposition dont les revenus n'excèdent pas une certaine somme. Sont également exonérés les titulaires de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité, et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés selon leurs revenus perçus.

 
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