Tout savoir sur le Droit Individuel à la Formation

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Même si les entreprises ne communiquent pas souvent sur ce droit, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet aux salariés de disposer de formation professionnelle à leur demande et sous certaines conditions afin de progresser ou de solidifier leurs connaissances. Objectif, règles, déroulement, financement : on fait le point.

Objectif

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre aux salariés de se perfectionner dans leur travail et d'acquérir une formation dans le domaine de leur choix afin d'enrichir leurs compétences et de pouvoir, à terme, évoluer dans d'autres postes ou prendre la tête d'un nouveau projet au sein de leur entreprise. Pour ce faire, le salarié bénéficie ainsi d'un crédit de 20 heures par an cumulable sur une durée de six ans dans la limite de 120 heures.

Qui peut en bénéficier ?

Seuls les salariés en Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) et ayant au moins un an d'ancienneté peuvent bénéficier des formations professionnelles proposées par leur entreprise. Qu'ils soient à temps complet ou temps partiel, ce droit leur sera toujours entièrement réservé mais sera toutefois calculé au prorata et en fonction du nombre d'heures travaillées. Même chose pour les cas de congés maladie ou maternité.

Les salariés en CDD peuvent également en bénéficier à condition d'avoir travaillé au moins quatre mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les douze derniers mois.

Quelles sont les règles ?

Seul le salarié peut choisir de bénéficier ou non des heures de formation qu'il a acquises avec l'expérience tout en sachant que toute formation, quelle qu'elle soit, doit préalablement être accordée par l'employeur. En revanche, s'il choisit de ne pas s'en servir, aucune compensation financière ne peut être attribuée au salarié et ses heures de formation sont alors perdues.

Question organisation, les formations se déroulent, en principe, en dehors des heures de travail mais peuvent également se faire pendant en cas d'accord avec le supérieur hiérarchique. Les frais de formation, de transport et d'hébergement ainsi que l'allocation de formation sont à la charge de l'employeur.

En cas de licenciement (sauf faute lourde), le salarié bénéficiant d'au moins un an et demi d'ancienneté pourra faire valoir son droit à la formation avant la rupture effective de son contrat de travail.

Ce qui va changer en 2015

À compter du 1er janvier 2015, le DIF sera remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif attaché non plus au contrat de travail mais à la personne. Le but ? Faire en sorte d'ouvrir l'accès à la formation aux salariés dès 16 ans comme aux demandeurs d'emploi, de façon à sécuriser leur parcours professionnel et à les encourager. Le CPF permettra également aux salariés de conserver leurs droits à la formation tout au long de leur carrière, cela même pendant les éventuelles périodes de chômage.

 
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