Travail : les heures supplémentaires en quatre questions

Travail : les heures supplémentaires en quatre questions©Fotolia
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Comme des millions de salariés en France, il vous est certainement arrivé d'effectuer des heures supplémentaires ! Sachez qu'elles sont régies par des lois spécifiques qu'il est important de connaître afin d'éviter de se faire abuser. On dresse avec vous les règles qui entourent les heures supplémentaires à travers quatre questions.

Un employeur peut-il demander à un salarié de faire des heures supplémentaires ?

Oui, la décision de recourir aux heures supplémentaires appartient à l'employeur, même lorsque c'est le salarié qui demande à en faire. Cependant, pour empêcher toutes dérives et abus, le Code du travail encadre cette pratique.

Premièrement, il faut savoir que dès lors que la durée légale du travail, qui est de 35 heures par semaine, est dépassée, cela est considéré comme des heures supplémentaires. Le nombre de celles-ci est limitée en général à 220 heures par an : c'est ce qu'on appelle le "contingent". Mais cette durée peut aussi être allongée ou réduite selon l'accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

Un salarié peut-il refuser des heures supplémentaires ?

En principe, un salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires, et son refus peut même constituer une faute et un motif sérieux de licenciement. Cependant, selon les cas, un refus peut être considéré comme légitime si les règles qui encadrent les heures supplémentaires ne sont pas respectées par l'employeur. Par exemple, si ce dernier impose des heures qui excèdent la durée maximale du travail, le refus du salarié est justifié.

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées et récupérées ?

Les heures supplémentaires offrent une majoration de salaire fixée par une convention ou un accord collectif. Toutefois, ce taux ne peut être inférieur à 10%. Mais en l'absence d'accord collectif, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Ainsi, la majoration de salaire s'élève à 25% pour les premières heures supplémentaires, donc de la 36ème à la 43ème. Pour les heures suivantes (à partir de la 44ème), ce taux augmente à 50% !

Autrement, il est aussi possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires du contingent par un repos compensateur équivalent. Par exemple, pour une heure rémunérée à 150%, le salarié a le droit à un repos de 1h30.

Quant au repos des heures effectuées au-delà du contingent, il varie selon la taille de l'entreprise. Ainsi, pour une entreprise de moins de vingt salariés, le repos compensateur est fixé à 50%, et à 100% pour un nombre de salariés supérieur à vingt.

Par exemple, un salarié d'une entreprise de dix personnes qui a effectué 240 heures supplémentaires en une année a droit à un salaire majoré pour les 220 premières heures (qui équivaut au contingent) et à un repos de 10 heures pour les 20 heures restantes. Vous suivez ?

Les heures supplémentaires sont-elles imposables ?

Depuis le 1er août 2012, la rémunération des heures supplémentaires est de nouveau imposable et également soumise aux cotisations sociales depuis le 1er septembre de la même année. Par conséquent, le salaire de chaque heure supplémentaire a baissé de 20% à cause de ces charges, auxquelles il faut également ajouter les impôts.

 
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