Travaux dans un logement : quels sont les droits du locataire ?

Chargement en cours
1/2
© Fotolia
A lire aussi

Purepeople

Quand on est locataire, tout n'est pas permis ! Pour améliorer la vie quotidienne, certains travaux peuvent être parfois nécessaires mais jusqu'à quel point est-il possible d'aller sans prévenir le propriétaire ? Peut-on peindre les murs du salon en rose, mettre du parquet à la place de la moquette, percer les murs pour installer une tringle à rideaux ? Le propriétaire doit-il financer les travaux ? Tant de questions qui restent trop souvent sans réponse. Une mise au point s'impose.

Le cas des petits travaux

Tout ce qui touche à de petits travaux de surface peut être réalisé sans accord du propriétaire. Encore faut-il savoir où se trouve la limite entre petits et grands travaux. En réalité, cela n'est pas bien compliqué. Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire a le droit d'effectuer des aménagements dans son logement, sans l'autorisation du propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements.

Autrement dit, tout locataire est en droit de procéder à une série de petits aménagements tels que peindre les murs de la couleur de son choix, changer le papier peint, installer une tringle à rideaux, poser une étagère, faire des trous dans les murs pour y mettre un cadre ou encore même poser de la moquette. Le tout sans avoir besoin de prévenir le propriétaire. À la fin du bail, le locataire n'aura donc rien à remettre en ordre. Il n'y a aucun souci à se faire de ce côté-là : vous êtes en droit et il ne pourra exiger quoi que ce soit de votre part si ce n'est le rebouchage des trous faits au mur.

Le cas des grands travaux

Dans le cas de gros travaux, en revanche, attention ! Au yeux de la loi, toux travaux qui modifient la structure et la disposition générale du logement sont considérés comme des travaux dits de transformation et nécessitent ainsi l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.

Ainsi, abattre une cloison, installer une baignoire à la place d'une douche, supprimer une cheminée ou encore installer une porte blindée ne seront pas légaux sans accord écrit du propriétaire.


Que risque-t-on sans l'accord du propriétaire ?

Se lancer dans des travaux de transformation sans accord écrit du propriétaire est un acte risqué et pour lequel tout locataire peut avoir des ennuis. En effet, au moment de son départ, le propriétaire aura ainsi le droit d'exiger de ce dernier qu'il remette le logement en état et à ses propres frais.

Même si ces travaux auront embelli l'appartement loué, le propriétaire sera en droit de réclamer une telle demande ou pourra également conserver les modifications sans vous les rembourser. Il est donc très important de veiller à prendre en compte les risques et à agir, de préférence, avec l'accord du propriétaire. Dans tous les cas, c'est à vos risques et périls !

Qui doit prendre en charge les travaux ?

Le financement est une question que beaucoup de locataires se posent. Lorsqu'il s'agit de petits travaux d'aménagements tels que repeindre les murs d'une couleur différente ou changer la tapisserie, peu de chances pour vous d'obtenir un financement du propriétaire. Les frais seront à votre charge.

En revanche, dans le cas de travaux liés à l'amélioration de l'habitat telles que l'installation d'une porte blindée ou encore la pose de fenêtre à double-vitrage, il devient alors possible de solliciter le propriétaire afin qu'il participe aux frais. Plusieurs solutions sont possibles : tout est question de négociation. Dans certaines situations, le propriétaire pourra participer au financement suivant la convention de travaux établie. Dans d'autres cas, il pourra diminuer le prix du loyer pendant la durée des travaux. L'accord pourra se faire directement entre les deux parties.

 
0 commentaire - Travaux dans un logement : quels sont les droits du locataire ?
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]