Je veux divorcer. Comment faire ?

Votre mariage bat de l'aile et vous ne souhaitez plus partager votre vie avec votre mari ? Renseignez-vous sur les démarches et les formalités à effectuer avant d'entamer une procédure de divorce...

Les différentes procédures de divorce

La façon d'envisager votre divorce dépend beaucoup de l'entente qui règne avec votre conjoint, s'il s'agit d'une décision mutuelle et si l'un des deux a fauté. En France, il existe quatre divorces contentieux différents...

Le plus simple ? Le divorce par consentement mutuel. Il se fait par un simple contrat (aussi appelé convention), établi par les époux et simplement validé par le juge. Il suppose que les deux époux sont d'accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Autre avantage : sa rapidité. La loi n'impose plus aux conjoints une sorte de période d'essai pour remettre leur couple à flot avant d'embarquer dans une procédure de divorce.

Si vous et votre mari êtes d'accord pour divorcer mais ne vous entendez pas sur les conséquences, c'est vers un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage qu'il faut vous tourner. Cependant, la présence de vos avocats respectifs est obligatoire car ils doivent établir les mesures provisoires qui vont régir la vie des époux et celle des enfants jusqu'à ce que le jugement de divorce soit prononcé.

Si votre mariage tourne au cauchemar (adultère, violence conjugale, etc.), vous pouvez demander un divorce pour faute grave. Là, nul besoin que la demande soit faite par les deux époux mais les motifs de la séparation doivent être évoqués.

Vous pouvez également entamer une procédure de divorce pour altération définitive de la vie conjugale. La demande peut être effectuée par l'un des deux conjoints sans motif, mais le demandeur doit pouvoir justifier que l'autre époux ne réside plus au domicile conjugal depuis au moins deux ans. Le divorce est alors automatiquement prononcé. Mais attention ! Celui qui ne souhaitait pas divorcer peut réclamer des dommages et intérêts s'il s'estime lésé par la séparation.

À quel tribunal s'adresser ?

Pour faire votre demande de divorce, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance dont dépend la résidence familiale. Si vous êtes déjà séparés, c'est le tribunal de grande instance de la ville où résident les enfants qui sera choisi. À défaut d'enfant ou dans les cas où les enfants sont partagés entre deux lieux de vie, priorité sera donnée au tribunal de la ville où celui qui n'est pas à l'origine de la demande de divorce vit.

Pour les divorces contentieux, l'affaire sera remise à un juge aux affaires familiales. Mais si l'affaire est trop délicate ou complexe, le juge ou l'un des deux parties peut demander la formation collégiale de trois jurés...

Pour les divorces par consentement mutuelle, ce sont le ou les avocat(s) du couple qui sont chargés de transmettre la requête de divorce au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance. Puis, le juge aux affaires familiales n'a plus qu'à homologuer le contrat de divorce déjà établi par les époux avec leurs avocats.