société

ventes privilèges

Qu'est ce que le Casier judiciaire ?

Qu'est ce que le Casier judiciaire ?

Avant 1832, on marquait au fer rouge les criminels ou on leur coupait les oreilles pour pouvoir les reconnaître. Aujourd'hui existe le Casier judiciaire. Pour de nombreuses démarches du quotidien, comme démarrer un nouvel emploi ou réclamer une carte professionnelle, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire. Mais qu'est ce que le Casier judiciaire exactement ? Qu'y trouve-t-on et comment fonctionne-t-il ? Voici quelques informations utiles sur le Casier judiciaire.

Qu'est ce que c'est ?

Le Casier judiciaire est un fichier informatisé qui recense toutes les condamnations pénales. Il est tenu par un centre de traitement placé sous l'autorité du Ministère de la Justice et situé à Nantes depuis 1966. Il sert à mémoriser ces condamnations et à restituer ces informations sous forme de bulletins, ce que nous appelons communément l'extrait de Casier judiciaire.

Quelles informations contient-il ?

L'extrait de Casier judiciaire est un relevé des condamnations d'une personne recensée au Casier judiciaire national. Il contient les décisions de justices émises par les juridictions pénales mais également certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales comme les liquidations judiciaires, les faillites personnelles... L'extrait de Casier judiciaire contient également les décisions civiles, administratives ou disciplinaires, comme les incapacités, la déchéance de l'autorité parentale ou les arrêts d'expulsion pour les étrangers.

Purepeople - Copyright : Fotolia
haut de page

nos services

publicité
inscription Meetic