Interdiction possible des produits testés sur les animaux hors UE

Interdiction possible des produits testés sur les animaux hors UE
Info AFP : la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que les produits testés sur les animaux en dehors de l'UE étaient interdits à la commercialisation sur le territoire.
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Justine Fiordelli

Du nouveau sur la planète beauté ! Selon l'AFP, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré à nouveau dans un arrêt rendu mercredi 21 septembre 2016, que les produits testés sur les animaux, en dehors de l'UE, étaient interdits à la commercialisation sur le territoire.

Ce n'est pas la première fois qu'elle le fait savoir. La Cour de justice de l'Union Européenne a bel et bien réitéré sa décision d'interdire la commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux hors des pays membres. Les raisons d'une telle annonce ? L'EFfCI (qui désigne l'association européenne des fabricants d'ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques au sein de l'Union Européenne) avait, en effet, saisi la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles pour savoir si trois de ses membres étaient en mesure de commercialiser légalement des produits cosmétiques pour lesquels des expérimentations animales avaient été effectuées hors de l'UE. Ce à quoi la justice de l'UE a répondu.

Une interdiction qui émet quelques conditions

La décision de la Cour est ferme et définitive et l'interdiction de commercialiser en Europe des produits testés sur les animaux hors UE s'en tient ainsi aux conditions suivantes : elle "peut être interdite si les données qui résultent de ces expérimentations sont utilisées pour prouver la sécurité des produits concernés aux fins de leur mise sur le marché de l'Union", tel que le rapporte l'arrêt diffusé mercredi 21 septembre 2016. La Cour rappelle aussi que "l'accès au marché de l'Union est conditionné au respect de l'interdiction de recourir à l'expérimentation animale". Aujourd'hui, le règlement "cherche à promouvoir des méthodes alternatives "pour démontrer la sécurité des produits".

Maintenant que la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son avis, la décision serait entre les mains de la justice britannique.

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