Adoption : comment s'y prendre ?

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La réponse pour l'agrément à l'adoption doit être délivrée dans un délai maximum de neuf mois par l'Aide Sociale à l'Enfance.
La réponse pour l'agrément à l'adoption doit être délivrée dans un délai maximum de neuf mois par l'Aide Sociale à l'Enfance.
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La rédaction

L'adoption, c'est la rencontre entre deux histoires. Une procédure également longue et tumultueuse pour laquelle il faut savoir s'armer de patience. Voici quelques clés pour connaître la marche à suivre.

Il existe de nombreuses démarches pour adopter un enfant. Cependant, qu'il s'agisse d'une démarche nationale ou internationale, l'adoption repose sur un premier critère indispensable : l'agrément. Il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière, dans laquelle le lien d'affiliation entre la famille d'origine et l'enfant est rompu, et l'adoption simple qui maintient ce lien entre la famille d'origine. Quel que soit votre choix, cet agrément est obligatoire pour faire une demande d'adoption. Il est délivré par l'administration française qui vérifie que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour adopter un enfant.

Des démarches administratives importantes

En France, il n'y a pas d'âge limite à l'adoption même si en réalité il se peut qu'un organisme refuse l'adoption d'un enfant à un couple âgé de cinquante ans et plus. L'âge minimum est de 28 ans, que vous soyez célibataire ou mariée. La différence d'âge entre l'enfant adopté et les parents adoptifs doit être d'au moins quinze ans. À la suite de la demande d'agrément adressée au Président du Conseil de votre département, et à l'obtention de ce dernier, il est nécessaire de confirmer votre volonté d'adopter à cette même personne par courrier.

Votre premier interlocuteur doit être le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de votre département. Un dossier doit être complété puis après validation de celui-ci, s'enchaînent entretiens psychologiques, rendez-vous médicaux et visites d'assistants sociaux. Sachez qu'adopter un enfant en France et toujours plus difficile qu'adopter un enfant provenant d'un pays étranger. Une fois l'agrément obtenu, il est valable 5 ans à condition de renouveler tous les ans votre volonté d'adopter auprès du Conseil général de votre département.

Refus d'agrément : quel recours ?

Vous pouvez contester un refus d'agrément, cependant vos raisons doivent être motivées et valables aux yeux de la loi. Plusieurs recours sont possibles, et ils se distinguent en trois niveaux :

- Premièrement le recours auprès du Président du Conseil Général à qui vous aviez fait la demande. La lettre de contestation doit être envoyée dans les deux mois suivant la réception de la décision.

- S'il ne vous répond pas, ou qu'il vous adresse de nouveau une réponse négative, faites un recours devant le tribunal administratif. Dans les deux mois qui suivent le courrier du Président du Conseil Général, envoyez un mémoire écrit expliquant les raisons du refus d'agrément.

- En dernier lieu, vous pouvez faire appel du jugement rendu par le tribunal administratif auprès de la cour administrative d'appel, toujours dans un délai de deux mois.

Même si les agréments varient d'une famille à une autre, un seul critère reste immuable : le délai de réponse de l'ASE qui doit être délivré dans les neuf mois maximum à compter de la réception de votre demande.

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