Que risquez-vous si vous refusez de faire vacciner votre enfant ?

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Refuser de faire vacciner ses enfants, c'est s'exposer à être condamné par la Justice.
Refuser de faire vacciner ses enfants, c'est s'exposer à être condamné par la Justice.
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© iStock, Choreograph
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Marine de Guilhermier

Si vous êtes maman, vous vous posez forcément cette question depuis que le gouvernement a annoncé la semaine dernière que onze vaccins infantiles allaient devenir obligatoires en 2018. La rédaction vous aide à y voir plus clair.

Une mesure controversée

Le 16 juin 2017, Agnès Buzyn, fraîchement en poste en tant que ministre des Solidarités et de la Santé, annonçait au Parisien réfléchir à "rendre obligatoire onze vaccins". Jusqu'à tout récemment, seuls trois d'entre eux étaient imposés : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Ce qui n'était absolument pas suffisant pour la femme politique, également spécialiste d'hématologie. En effet, elle déclarait au quotidien, qu'il n'était pas "tolérable" que des enfants meurent de la rougeole de nos jours, ou qu'il n'était "pas supportable qu'un ado de 15 ans puisse mourir (de la méningite) parce qu'il n'est pas vacciné".

Et la ministre a obtenu gain de cause puisqu'Édouard Philippe a effectivement annoncé le 4 juillet qu'à partir de 2018 les moins de deux ans devront obligatoirement être vaccinés contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l'haemophilus influenzae B (à l'origine de pneumopathies et de méningites). Une décision qui a vite engendré la polémique, beaucoup de parents étant méfiants à l'égard des vaccins. Certains craignent notamment des effets secondaires quand d'autres estiment que cette loi est une atteinte à leur liberté de choisir ou non de vacciner leur progéniture. D'autres encore, voient cette mesure comme le moyen pour les laboratoires de s'enrichir...

Amende et emprisonnement possible

Mais que risquez-vous vraiment si vous êtes réfractaire à la vaccination de vos petits ? Eh bien, selon l'article L3116-4 du code de la santé publique : une peine de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Tout du moins c'était ce qui y était indiqué jusqu'ici. Du côté du code pénal, c'est même jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende que vous encourez en refusant que vos chérubins ne reçoivent les vaccins obligatoires. Mais dans la pratique, les condamnations de cet ordre restent très rares. Cependant, il y a une autre conséquence à refuser un vaccin obligatoire : l'interdiction d'accès aux crèches, écoles et autres centres aérés !

Une clause d'exemption à l'étude

Jeudi 6 juillet au micro de RTL, Agnès Buzyn a toutefois précisé : "Nous travaillons sur une clause d'exemption, c'est-à-dire si vraiment des familles s'opposent absolument, nous essaierons de leur permettre d'éviter la vaccination. Mais c'est compliqué juridiquement." La ministre a tout de même déclaré "réfléchir aux sanctions", tout en avouant que "ce (n'était) pas, à (son) avis, la meilleure façon d'avancer". "L'objectif n'est pas d'avoir des amendes mais de faire de la pédagogie", a-t-elle en outre expliqué. En somme, s'il est peu probable que vous soyez condamnée en refusant catégoriquement de faire vacciner vos enfants, vous aurez tout de même des difficultés si vous souhaitez l'inscrire dans une collectivité. À vous donc de bien peser le pour et le contre !

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